Pacte démocratique

De Wiki des communs

Pacte démocratique ou "General Political License" visant à soutenir des assemblées citoyennes (ou assemblées des communs)[modifier | modifier le wikicode]

L’enjeu : Soutenir les collectifs citoyens et prendre en compte leur avis quand ces derniers arrivent à faire des choix et trouver des solutions à des sujets politique. Ces collectifs s’organisent à travers des assemblées ouvertes à tous et fonctionnant en démocratie directe / liquide ou autre mais pas représentatives.

Cette page est un brouillon et nous invitons ceux intéressés à échanger dans l'espace de discussion

Des "assemblées citoyennes" ou "assemblées des communs"[modifier | modifier le wikicode]

Des assemblées citoyennes (ou assemblées des communs) se constituent. Ces assemblées seront des espaces de rencontre et de travail constituées des personnes concernées par des enjeux à gérer, cultiver et développer ensemble. Par exemple l’enjeu de la gestion d’un espace public, la mise en place d’un réseau d’épicerie participative, du développement d’un fournisseur d’accès internet, de la création d’un cinéma, du développement d’activités culturelles... Ces assemblées pourront être thématiques ou territoriales, et seront en lien les unes aux autres. Cela pourra aller de la gestion de sa propre rue à l'épicerie du quartier jusqu'au fonctionnement d'une monnaie locale, voir de communs mondiaux comme l'air ou Internet. Un début de description des missions et du fonctionnement des assemblées est visible ici.

Leur fonctionnement[modifier | modifier le wikicode]

L’on y devient membre en participant. Tout y est publié et largement débattu en ligne ou en présentiel. Les assemblées échangent, construisent un argumentaire ouvert sur les sujets qui les concernent puis donnent leurs avis. Cet avis est d'abord trouvé par consentement, et si il y a objection, peut se faire par vote à majorité aux ⅔. C’est cet avis qui est doit ensuite être appliqué par les élus. Le pacte décrit ci dessous vise à faire en sorte que les élus respectent cet avis. Ces assemblées s’inspirent de l'IETF, un groupe organique et interactif, très important dans la construction et le développement d’Internet, un commun où les politiques n’ont pas eu à intervenir sur le coeur du modèle pour qu’il fonctionne.

Le financement des assemblées est répartie de manière démocratique et transparente et constitue un dédommagement permettant de suivre les enjeux politiques sur la durée. Un soutien financier et humain est mis en place pour améliorer ce pacte et le doter de véritables outils de suivi de la démocratie par les citoyens.

Quels types de projets portent ces assemblées citoyennes[modifier | modifier le wikicode]

Le type de projets sur lesquelles les citoyens pourront s’organiser autour des assemblées sont en particulier les communs comme l'air, l’eau, les savoirs, les espaces sociaux, les logiciels (comme ce logiciel libre utilisé ici), et bien d’autres choses qui rendent possible la vie quotidienne et le bon fonctionnement de l’économie (voir cette vidéo pour plus d'informations). Ces "choses qui nous sont communes" peuvent s'étendre bien plus largement que nous l'imaginons aujourd'hui. Il y a 10 ans, Wikipedia transformait le monde de la connaissance en un commun jusqu'alors privatisé. Demain si nous y mettons l'”énergie”, nous pouvons transformer le système monétaire hyper-privatisé en un commun géré et appropriable par tous. Il en est de même pour la démocratie qu'il faut réapprendre à gérer comme l'un des communs à notre disposition les plus précieux.

Pourquoi des assemblées citoyennes et pas un parti politique ?[modifier | modifier le wikicode]

Vouloir être un mouvement qui agrandit le champ des communs tout en jouant le jeu politique nous transformerait en un mouvement représentatif, qui mettrait en compétition les individus aux idées les plus proches, à l'image des partis qui se déchirent continuellement. Pour éviter cela, tout en mobilisant les millions de citoyens investis dans ces communs, ce pacte démocratique engage formellement les futurs élus des listes électorales à redonner leur pouvoir à ces assemblées défendant les communs. Les élus qui signent ce pacte ne s'engagent pas dans la compétition politique ni le pouvoir.  Au contraire, en redistribuant leur pouvoir à des assemblées citoyennes fonctionnant en démocratie directe, ils permettent aux citoyens contributeurs aux “communs” de s’unir pour soutenir ces représentants au moment des élections. Ils s'engagent dans un processus long terme, qui va permettre de faire vivre la citoyenneté à travers ces "choses qui nous sont communes". Le projet de créer dans les territoires ces assemblées ouvrirait ainsi la perspective d’une nouvelle organisation sociale où la société civile trouverait toute sa place, non plus seulement comme faire-valoir démocratique au sein d’instances participatives, mais bien comme acteur central d’un système de gouvernance tripartite citoyens – pouvoirs publics – entreprises. Alternative au dialogue devenu stérile entre l’État et le Marché, ces assemblées permettraient aux citoyens de s’impliquer localement dans la gestion des ressources du vivre ensemble, et transformeraient pas à pas le rôle des élus et du marché, favorisant ainsi l’amorce d’un processus de transition soutenable.


Quel engagement des élus avec ces assemblées ?
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Le pacte est initié avec quelques premières propositions à faire signer aux futurs élus souhaitant faire renaître la démocratie. Il sera accompagné de nombreux outils de suivi et de transparence afin d'éviter tout non respect de ce pacte. Il est à affiner de manière permanente, et sera appropriable et améliorable pour le rendre directement opérationnel.

Le pacte[modifier | modifier le wikicode]

Pour cela, plusieurs gardes fous sont mis en place que différents partis peuvent accepter ou non à travers d'un pacte.

Voici un exemple de propositions possibles.

On peut imaginer utiliser l'outil qui a été utilisé ici (http://campagnes.candidats.fr/regionales2015/) pour savoir quels politiques soutiennent les biens communs et quels engagements concrets du pacte proposé ils prennent, de manière à leur demander de rendre des comptes une fois élus.

L'enjeu est surtout qu'ils soient capables de déléguer vraiment leur pouvoir et leurs moyens aux communautés qui développent et protègent ces communs que sont par exemple les jardins partagés, les AMAP, le logiciel libre, les données ouvertes, les épiceries partagées, les fournisseurs d’accès à Internet associatif et citoyens, les universités populaires, les lieux ouverts et partagés comme les tiers-lieux, wikipédia etc...

Exemples de propositions du pacte[modifier | modifier le wikicode]

En tant que futur élu sur la question du numérique au sein de la ville de xxx, je m'engage à respecter le processus démocratique ci dessous. J'accepte les outils de suivi et de transparence de l'assemblée mis en place envers mon rôle d'élu afin de suivre cet engagement tout au long de mon mandat.

Parti politique 1 Parti politique 2 Parti politique 3 Parti politique 4
  • Si décision à prendre sur un sujet, les élus en référent à l'assemblée citoyenne concernée. Si l'élu ne respecte pas l'avis, cette non prise en compte de l'assemblée est référencée, ce qui permet une traçabilité des actions des élus. Seules les décisions sur lesquelles des  assemblées citoyennes sont constituées et arrivent à définir une politique sur un sujet passeraient par ce processus. L’enjeu n’est pas de remplacer du jour au lendemain les organes de décision mais de pas à pas les laisser aux assemblées quand celles ci sont mûres et représentatives des volontés citoyennes.
  • Afin de s’assurer que les enjeux des assemblées citoyennes sont pris en compte, les élus acceptent de jouer une forte transparence (enregistrement vidéo de nombreuses de leurs actions, ouverture de leurs données, etc...). Au cours du mandat, un bilan permanent des actions des élus est visible, et est mis en débat au sein des assemblées citoyennes concernées

  • Les élus reversent aux assemblées et à ses différents groupes de travail une importante partie de ses moyens pour que ces dernières se développent. Cela peut prendre la forme de financement ou de soutiens en nature, comme l'ouverture de leurs lieux (hôtel de région, mairies, etc...) pour faciliter les rencontres et travaux des contributeurs aux communs sur tous les sujets qu'ils cultivent. L'argent dans les assemblées est répartie de manière démocratique et transparente et constitue un dédommagement permettant de suivre les enjeux politiques sur la durée. Un soutien financier et humain est mis en place pour améliorer ce pacte et le doter de véritables outils de suivi de la démocratie par les citoyens.
  • Afin d'être en position d'accepter les avis des assemblées des communs, les élus s'engagent à agir indépendamment de ce que penseront les lignes directrices de leurs partis au niveau national, indépendamment de leurs enjeux électoraux ou personnels des années à suivre.

  • Afin d'éviter que les élus s'approprient les actions citoyennes à leur compte, les élus ne pourront pas faire de bilan public de leur propre chef sur les sujets développés au sein des assemblées. C'est l'assemblée des communs qui enregistrera factuellement les actions réalisées par les élus et viendra dire si ces actions ont pris en compte ou non l'avis des assemblées citoyennes.  Cela permettra de remobiliser les votes des citoyens si et seulement si les élus se sont vraiment mis au service des assemblées et donc des citoyens durant leur mandat.

Des exemples ?[modifier | modifier le wikicode]

  • On pourrait imaginer d'ici quelques années par exemple que le développement de la culture au sein d'une ville soit mis en place en démocratie directe avec tous ceux intéressés, enlevant alors l'enjeu d'avoir un élu d'un parti portant les idées des intéressés au pouvoir. Nous aurions à voter juste pour un élu qui nous assure qu’il redistribuera le pouvoir de décision à l'assemblée (l'élu n'a donc plus besoin de défendre des idées, mais a le rôle d'être garant d'appliquer les volontés citoyennes).
  • idée à creuser : la mise en place d'un projet de loi ouvert et collaboratif sur une modification du code civil pour y inclure l'idée de communs Pour Benjamin Coriat une telle loi sera indispensable à un moment donné par la stratégie de "hack" des structures juridiques existantes à ses limites.


Enjeux[modifier | modifier le wikicode]

Ecriture de la General Political License

Formation[modifier | modifier le wikicode]

Créer des formations d'élus

Créer des formation pour les fonctionnaires : CNFPT

Créer des formations citoyennes : éducation populaire

Intégrer les communs dans les programmes de l'Education nationale

Juridique[modifier | modifier le wikicode]

Définition des communs dans la loi française

Respect des licenses CC : il faut anticiper des procès autour du respect ou non des licences Creative Commons -> L'existence d'une jurisprudence servira à faire progresser le droit

Politique[modifier | modifier le wikicode]

Modifier le code civil en y intégrant l'idée de communs


Expériences proches[modifier | modifier le wikicode]

Italie[modifier | modifier le wikicode]

Il a été signé un règlement de collaboration entre citoyens et collectivités locales pour régénérer et faire vivre les biens communs par une quarantaine de villes italiennes). La première charte, celle de Bologne, est disponible en Anglais : http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf

Les enjeux :

  • Débureaucratisation des processus, pour une collaboration plus directe entre les parties prenantes sur un territoire.
  • Passer de la participation et la collaboration : dans les processus de participation,  l’idée soumise aux citoyens provient des élus, alors que la collaboration suppose de donner aux citoyens une place à part entière dans la conception et le portage des projets.
  • Inclure l’ « amateur » (par opposition aux professionnels tels que les ingénieurs territoriaux ou autre) dans la prise de décision, que l’élu est véritablement questionné. L’élu doit savoir s’effacer, tout comme l’expert, pour laisser place à la voix des citoyens et véritablement co-construire la ville et le territoire autour de la notion de biens communs.

Métropole européenne de Lille[modifier | modifier le wikicode]

http://forum-usages-cooperatifs.net/index.php/Contrib:Strat%C3%A9gie_digitale_de_la_M%C3%A9tropole_Europ%C3%A9eenne_de_Lille_et_innovations_sociales

Sources[modifier | modifier le wikicode]

https://www.academia.edu/28707546/Facilitatrice_protectrice_instituante_contributrice_la_loi_et_les_communs

http://www.wedemain.fr/Manifeste-pour-une-politique-collaborative-et-disruptive_a2152.html

http://www.affiches-parisiennes.com/top-depart-pour-le-programme-5-open-case-law-6592.html