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Charte des pratiques de l'Assemblée des Communs de Lille, version 1

21/22 Mars 2017

Ce document est évolutif. Ses objectifs sont de :
* décrire le fonctionnement de l'Assemblée des Communs
* permettre aux contributeurs et contributrices d'agir de manière autonome 
* faciliter les collaborations avec les autres organisations visant des objectifs similaires

== Dénomination ==
Assemblée des Communs de Lille

== Statut juridique ==
L'Assemblée des Communs de Lille est du point de vue du droit français une "[https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_fait association de fait]".

== Histoire ==
L'Assemblée des communs de Lille a commencé dans le cadre du festival "[http://tempsdescommuns.org/ Le temps des communs]" en octobre 2015, sur une idée inspirée des travaux de Michel Bauwens.
L'Historique de l'assemblée des communs lilloise est documenté avec plus de détails [[Historique de l'assemblée des communs lilloise|sur le wiki]].

== Pratiques sociales ==
L'Assemblée des Communs de Lille est un réseau d'individus qui :
* '''répertorient''' les actions de mise en commun, les pratiques collaboratives et les initiatives collectives avec lesquelles l'Assemblée est en contact
* '''réfléchissent aux caractéristiques des usages collectifs''' autour d'une ressource (qu'on appelle un commun) : comment on utilise une ressource collective, comment on la développe, comment on la protège
* '''offrent un espace de rencontre''' et de partage aux communs du territoire ;
* '''proposent de l'aide''' aux communs et aux personnes qui la sollicitent ;
* '''accompagnent l'émergence des communs''' par exemple dans le débat public et/ou institutionnel,... (influence et réseautage) ;
* '''opèrent une veille''' et documentent les politiques publiques et les initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs 

'''Son fonctionnement :''' 

L'assemblée des Communs fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques, elle se réunit : 
* habituellement à Lille 
* tous les derniers jeudi du mois 
* le lieu est déterminé à chaque rencontre 
L'Assemblée fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers sont annoncés publiquement par la personne qui organise sur les outils de communication, sont documentés au maximum, et alimentent les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.
* La plénière de l'Assemblée des communs de Lille : se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'ateliers. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

* Les ateliers se montent aussi librement, en fonction des besoins, entre les rencontres mensuelles, parfois sous la forme de "journées de commoning". 
'''La mise en action des individus :'''  

L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs, sur la confiance et la transparence. 

Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en œuvre sur un mode [[Stigmergie|stigmergique]] :
* une action n'a pas besoin d'obtenir de consensus pour être démarrée
* les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou d'en proposer une nouvelle
* l'important est de laisser des traces écrites des actions et d'en documenter le déploiement

'''Les décisions'''

Les actions habituelles sont prises au moyen d'ateliers autonomes.

Les décisions financières, de prise de position publiques ou liées à l'évolution du document "Charte des pratiques" sont prises ( par les membres de l'Assemblée des Communs) selon un processus de consentement :
* suite à une discussion d'une semaine
* par un vote  ouvert pendant une semaine

== Objectifs à plus ou moins long terme==
* faire le lien avec la [[La Chambre des Communs|Chambre des Communs]] en cours de constitution (espace d'organisation des activités économiques) ;
* co-construire des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
* préparer et expérimenter des scénarios, des politiques, et des projets alternatifs

== Outils ==
Les outils de travail collaboratif de l'Assemblée sont décrits ici : http://wiki.lescommuns.org/wiki/Lille

== Membres ==
Sont membres de l'Assemblée des Communs de Lille toutes les personnes qui ont participé à 2 Assemblées des Communs ou ateliers dans les 12 derniers mois.

==Organisation financière et réciprocité==
* L'organisation financière de l'assemblée des communs de Lille est un chantier en cours, incluant :
** les richesses reconnues par l'assemblée (monétaires ou non), 
** ses sources de financement, et comment elle entend gérer leurs flux en fonction des types de contributions, sous la forme de contrats de réciprocité (incluant possiblement le partage, le don et la gratuité) 
** ainsi qu’une description de la redistribution des flux en interne.

* Le collectif Catalyst a alloué 2000€ de budget à l'Assemblée des Communs de Lille pour 2016-2017 (Voir [[Calendrier prévisionnel de Lille|sommes prises en charge]]). 
* La  LSC-L1 prend en charge l'hébergement des outils numériques. La réciprocité par rapport à la LSC pour ce service rendu consiste en la contribution de plusieurs membres de l'assemblée au fonctionnement de la LSC.
* Les travaux de l'Assemblée des communs peuvent être soutenus sur Liberapay : https://liberapay.com/assembleedescommunslille/