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Assemblée des communs juridiques en France : Différence entre versions

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Open Law a prévu de développer un catalogue de communs juridiques :  
 
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http://openlaw.fr/index.php?title=Commun_1_:_Catalogue_de_ressources_juridiques_libres
 
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Le site open law : http://openlaw.fr

Version du 9 décembre 2016 à 14:09

Open Law, le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes..

Nous pourrions considérer Open Law comme une assemblée autour des communs juridiques au niveau national.

Open Law a prévu de développer un catalogue de communs juridiques : http://openlaw.fr/index.php?title=Commun_1_:_Catalogue_de_ressources_juridiques_libres

Le site open law : http://openlaw.fr