Voir la source de Charte Sociale de l’Assemblée des Communs de Toulouse et sa région

Première esquisse (12/02/2016)

'''Préambule'''

Le bien commun est une philosophie qui dépasse les notions d’intérêt général, de service public et de patrimoine pour mettre en avant les notions de justice et d’équité.

Les communs proposent une autre vision du développement, au-delà̀ de l’État et des grandes entreprises qui ont dominé l’économie du XXe siècle.

Ces deux acteurs sont démunis face aux enjeux du XXIe siècle entre la raréfaction et la dégradation des ressources naturelles et les nouvelles pratiques collaboratives induites par le numérique qui permettent de court-circuiter les lieux de pouvoir en partageant la connaissance.

Pour assurer la nécessaire cohérence entre économie, développement social et environnement, le territoire local est lieu où se construisent les projets, nouveau pivot capable de répondre aux enjeux modernes à partir d’un système d’échange, où les collectivités et les acteurs locaux (citoyen-es, associations, petites entreprises...) sont capables de relever les défis contemporains, en interaction avec les autres territoires... alors que l’État et le marché peinent à trouver des réponses.

'''L’assemblée des communs'''

L’assemblée des communs de Toulouse et sa région œuvre à l’élaboration et au développement d’une connaissance libre et partagée des ressources communes, naturelles, matérielles et immatérielles de son territoire.

Sur la base de cette connaissance, l’assemblée des communs propose aux utilisateurs, usagers, producteurs, contributeurs, défenseurs et gestionnaires, parties-prenantes de ces ressources communes, d’en définir collectivement des règles souples d’usage, de gestion et de préservation.

L’assemblée des communs met en œuvre une gouvernance entre pairs, coopérative et collaborative, afin de veiller :
* au respect des droits et accès équitables des utilisateurs aux ressources communes,
* au respect des droits et responsabilités des utilisateurs, des gestionnaires et des producteurs des ressources communes,
* aux modes de gestion de ces ressources communes ainsi qu’au choix de l’unité de mesure permettant d’en comptabiliser l’usage et la valeur,
* aux règles de mise à disposition de ces ressources, respectueuses du fonctionnement de l’écosystème territorial local,
* aux conventions qu’il sera possible de passer avec les collectivités et/ou les entreprises pour l’usage, la préservation et la rétribution des contributions aux maintien des ressources communes,
* aux modalités d’arbitrage et de résolution des conflits et de réparation des griefs pouvant survenir entre les parties prenantes,
* aux modalités de suivi et d’évaluation du travail conduit par l’assemblée des communs.
'''Les ressources'''

L’assemblée des communs de Toulouse et sa région décide de considérer comme ressources communes à l’échelle de son territoire :

1/ Ressources naturelles (foncier agricole en ville, énergies renouvelables, cours d’eau…)

2/ Ressources matérielles (tiers-lieux, espaces partagés des habitats coopératifs, espaces publics…)

3/ Ressources immatérielles (données publiques ouvertes, connaissance du territoire, modèles open-source, savoirs communs, codes sources…)

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