Voir la source de Charte des pratiques de l'assemblée des communs de Lille

Voir [[Atelier Rédigeons ensemble le code social de l'assemblée des communs de Lille]]

== Objectifs du code social de l'assemblée ==
* des versions 0.1, 0.2 ....  qui n'ont pas de caractère "officiel" mais dont on teste l'acceptabilité
* une version 1 pour septembre --> temps d'officialisation de l'assemblée des communs lilloise

''Dans une logique de gestion de versions, nous proposons de créer une version 0.2, 0.3, etc... à la suite de la version 0.1a plutôt que de modifier le texte ci-dessous''

== Différence description-règle ==
Une description est une formulation logique cohérente qui ne suppose pas d'acceptation particulière de la part des participant-es

Une règle pose la question de l'acceptation.
* Si la règle n'est pas acceptée (ou acceptable) la participation à l'assemblée des communs n'est pas possible
* Si la règle est acceptée, elle impose des obligations aux participant-es

== Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.1a ==

Méta-description : Un code social est une forme de charte inspirée du fonctionnement des logiciels libres (versions, documentation)

Méta-description : Un code social est un ensemble de règles et de descriptions

Méta-description : Les règles ont une force contraignante et participent à la fois la stabilisation et à la fermeture du collectif décrit

Méta-règle : Le code social de l'Assemblée des communs de Lille possède le moins de règles possibles

Méta-règle : Aucune règle de l'Assemblée des communs de Lille n'aura de force contraignante avant la version 1

Description : L'Assemblée des communs de Lille rassemble les individus susceptible de se réunir à Lille intéressés par les communs ou contribuant à un commun

Description : L'Assemblée des communs de Lille vise des fonctions de lobbying et de réseautage autour de la questions des communs

Description : L'Assemblée des communs de Lille fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.

Description : L'Assemblée des communs de Lille se réunit une fois par mois.

Description : La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'atelier. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

Description : Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les réunions plénières

Règle : L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers doivent être documentés au maximum, et alimenter les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.



==Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.2==

===Définitions===

'''Le code social''' est un texte qui présente les différents fondements, principes, modèles et pratiques qui fondent les actions de l'assemblée. C'est un ensemble de règles et de descriptions.

A l’inverse d’un texte théorique, comme une charte ou un manifeste, qui fixerait ce que doit être le réel, le code social décrit le fonctionnement existant de l'assemblée et les valeurs sur lesquelles ce fonctionnement est basé. Son objectif est de permettre à tout nouvel arrivant de s’imprégner du fonctionnement naturel de la communauté afin de faciliter son intégration dans le flux créatif et/ou ses interactions avec la communauté. C'est pourquoi le code social de l'Assemblée des communs de Lille possède le moins de règles possibles.

L'assemblée étant évolutive, le code social est naturellement en constante évolution selon un processus décrit dans le code social lui-même, de manière à maintenir une cohérence et un dialogue constant entre les textes et les actes.

'''L'assemblée des communs de Lille/Hauts de France''' est un collectif informel de personnes physiques.
C'est un espace neutre de coopération pour la production, le développement et la préservation des communs par et pour les citoyens. L'Assemblée rassemble donc les personnes intéressées par les communs ou contribuant à un commun, susceptibles de se réunir à Lille et dans les autres communes de la région.

===Histoire===
L'assemblée des communs de Lille a commencé aux [http://www.roumics.com/ Roumics], un événements autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier ''Repérer et favoriser la convergence autour des « communs »'' que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressés par le sujet des communs avec notamment des membres de l'association [http://interphaz.org/ Interphaz].

L'[[Historique de l'assemblée des communs lilloise]] est documenté avec plus de détails sur le wiki.

===Objectifs===
====En cours====
* s'éduquer ensemble sur la question des communs, en particulier accueillir ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question ;
* travailler ensemble à la définition et à l'évaluation des communs ;
* repérer les communs existants, les documenter ;
* développer les liens du réseau, fédérer les communs du territoire ;
* proposer de l'aide aux communs, aux commoners, réaliser des outils communs,...
* faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs.
====Sur le long terme====
* représentation des communs dans le débat public et/ou institutionnel (influence et réseautage)
* veille et d'alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
* négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
* préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs

Voir aussi :
* la page [[Définir l'assemblée des communs]] pour garder à l'esprit les différentes propositions d'objectifs
* la page [[Chantiers]] pour identifier les actions réellement en cours par rapport aux objectifs

===Outils===
* un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
* deux listes de discussion par mail : lille-assemblee--echanges@bienscommuns.org et lille-assemblee--infos@bienscommuns.org (https://groups.google.com/forum/#!forum/nordencommuns a été abandonnée ?)
* une adresse e-mail de contact : lille@encommuns.org

Nous utilisons également les outils nationaux :
* un site internet : http://assembleedescommuns.org/
* un wiki : http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
* un réseau social : https://www.communecter.org
* les listes de diffusion : [[Listes de diffusion à propos des communs]]
* le Loomio : https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs
* le groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/encommuns/

===Modèle social et humain===
L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.

L'assemblée se réunit tous les derniers jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.

Elle fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.

La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'ateliers. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les rencontres mensuelles. 

L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers sont annoncés publiquement par la personne qui organise sur les outils de communication, sont documentés au maximum, et alimentent les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.

===Gouvernance===
L'assemblée fonctionne sur un processus de décision par consentement. Tous les membres de l’assemblée peuvent proposer des évolutions de l’assemblée ou de nouveaux ateliers/projets/partenariats/prises de position à prendre par l’assemblée.

Toute proposition est clairement annoncée et publiquement décrite (Facebook, liste de diffusion, wiki). Si aucun membre n'objecte, la proposition est validée (vote par consentement).  La plupart du temps ces étapes sont réalisés de manière tacite. 

Cependant, si nécessaire, un vote peut être formalisé.
Un vote peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent l’assemblée. 

====Votes à distance====
L'assemblée utilise un outil de vote numérique (Loomio ? Communecter ?)
Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés.

4 votes sont possibles :

* D'accord
* S'abstient
* Pas d'accord
* Blocage (objection)
 
Si aucun membre participant au vote n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).

Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté. Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée et le vote est porté en plénière.

====Votes en plénière====
Un vote en plénière est annoncé au moins 3 semaines à l'avance via les outils de communication de l'assemblée (wiki, page Facebook, mailing list).
Sur ces votes, chacun(e) des membres présents peut se positionner.

4 votes sont possibles :

* D'accord
* S'abstient
* Pas d'accord
* Blocage (objection)

Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté. 

Dans le cas où une décision n’arrive toujours pas à être validée au bout de 2 réunions et 2 autres processus de décision à une semaine d’intervalle, le troisième vote peut se faire aux ⅔ afin de réussir à prendre une décision.

Toute décision par consentement ayant un caractère réversible peut être remise en cause à tout moment (qu’il s’agisse de tout ou partie de la décision). En revanche, dans le cas d’un vote ⅔, un délai de 3 mois est imposé avant de pouvoir soumettre un nouveau vote.

===Conditions d'entrée dans l'assemblée===
L'assemblée des communs de Lille est un collectif informel. Toute personne impliquée dans un commun ou intéressée par le sujet peut donc rejoindre le collectif. L'assemblée privilégie l’adhésion volontaire et l’accueil des élans contributifs. L’agrément des membres se fait donc par un accord tacite à partir du moment où la personne participe activement, de manière répétitive, constructive et prolongée dans le temps à la vie de l’assemblée. Ce faisant, un membre s’engage à œuvrer au développement et à la préservation de l’assemblée et de ses productions, notamment documentaires.

===Conditions d'exclusion de l'assemblée===
La perte de la qualité de membre se fait par vote selon les conditions fixées au paragraphe XX : si un membre du collectif estime qu’une radiation est nécessaire, il met cette proposition au vote en argumentant. La validation de ce vote doit se faire durant la réunion plénière la plus proche afin de donner l'espace à chacun des protagonistes concernés de s'exprimer devant l'assemblée. La perte de la qualité de membre s’accompagne de la suppression de l’accès libre aux outils de communication en ligne (wiki, groupe Facebook).

===Conditions de modification du code social===
La modification du présent code social se fait par vote selon les conditions fixées au paragraphe XX : si un membre du collectif estime qu’une modification est nécessaire, il met cette proposition au vote en argumentant.

===Les partenaires===
L'assemblée n'a pas vocation '''à ce jour''' à signer des partenariats ou conventions officiels avec quelque interlocuteur que ce soit.
Il est du ressort de chaque commun de créer et signer des partenariats ou conventions officiels.
Néanmoins, les individus qui composent l'assemblée travaillent en étroite collaboration avec de nombreuses personnes physiques et morales et soutiennent les communs dans leurs démarches de partenariats avec les usagers, acteurs privés et publics,…

L'assemblée peut décider collectivement via la procédure de vote décrite au paragraphe XX de signer un texte ou un appel qu'elle juge compatible avec ses valeurs.
Exemple : [http://blogfr.p2pfoundation.net/index.php/2016/07/19/appel-a-assemblee-europeenne-communs/ Appel à une Assemblée Européenne des Communs]

===Organisation financière===

* Le collectif [http://catalyst-initiative.org/ Catalyst] a pris en charge la location de salle la première année (Voir sommes prises en charge) '''''A compléter'''''
* La [http://legalserviceforcommons.initiative.place/ LSC-L1] a pris en charge l'hébergement des outils numériques la première année. (Voir sommes prises en charge) '''''A compléter'''''
* Le travail bénévole des membres de l'Assemblée des communs peut être soutenu sur Liberapay : https://liberapay.com/assembleedescommunslille/

L'[[organisation financière de l'assemblée des communs de Lille]] est un chantier en cours.

==Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.3==


===Objectifs===
====En cours====
* s'éduquer ensemble sur la question des communs, en particulier accueillir ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question ;
* travailler ensemble à la définition et à l'évaluation des communs ;
* repérer les communs existants, les documenter ;
* développer les liens du réseau, fédérer les communs du territoire ;
* proposer de l'aide aux communs, aux commoners, réaliser des outils communs,...
* faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs.
====Sur le long terme====
* représentation des communs dans le débat public et/ou institutionnel (influence et réseautage)
* veille et d'alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
* négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
* préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs

Voir aussi :
* la page [[Définir l'assemblée des communs]] pour garder à l'esprit les différentes propositions d'objectifs
* la page [[Chantiers]] pour identifier les actions réellement en cours par rapport aux objectifs


===Organisation===

====Juridique====

L'Assemblée des communs de Lille de Lille/Hauts de France est du point de vue du droit français un "collectif informel" ou "association de fait"

====Code social====

Le code social de l'Assemblée des Communs de Lille/Hauts de France décrit le fonctionnement de l'Assemblée; il vise à permettre l'action autonome des contributeurs/contributrices et l'interopérabilité avec les autres organisations visant des objectifs similaires.

====Territoire====

L'Assemblée des Communs de Lille/Hauts de France crée des liens avec des communs, des réseaux de communs et des contributeurs aux communs sur toute la planète. Elle est basée sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille mais soutient des Communs sur toute la région Hauts de France.

====Infrastructure électronique====

L'Assemblée des Communs de Lille/Hauts de France se base sur 3 systèmes principaux :

* Suivi des contributions et des contributeurs/contributrices : Wiki http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
* Rémunération des contributeurs/contributrices : Liberapay https://liberapay.com/assembleedescommunslille/
* Prise de décision : Loomio https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs


===Membres===

====Personnes physiques====

Sont membres de l'Assemblée des Communs de Lille/Hauts de France les personnes qui

* Acceptent d'apparaître publiquement comme membres de l'Assemblée des Communs, sous leur nom d'état civil ou sous pseudonyme
* Contribuent d'une manière ou d'une autre à l'Assemblée des Communs et disposent d'un compte sur le wiki (ou proposent une manière alternative pour suivre leurs contributions)
* Acceptent d'être rémunérés pour leur implication en ayant un compte Liberapy (ou proposent une manière alternative pour les rémunérer, quelque soit le type de rémunération financière, sociale, symbolique ...)
* Acceptent de participer à la prise de décision sur le Loomio (ou proposent une manière alternative de participer à la prise de décision collective)

====Associations/Entreprises/Collectifs/Organisations====

Peuvent être membre de l'Assemblée des Communs des entités 

* Présentes à Lille ou dans les Hauts de France
* Se définissant comme des Communs
* Membres de la Chambre des Communs

===Gouvernance===

====Actions====
L'Assemblée des Communs favorise l'action à la décision : il n'est en général pas besoin demander l'autorisation à quiconque pour agir. 
Par contre, toute action doit être annoncée le plus publiquement possible à l'avance, et documentée au fur et à mesure de sa mise en oeuvre


====Décisions====
Les décisions sont prises sur le Loomio, sur la base de la [[décision par consentement]]


===Annexes===

====Histoire====
L'Assemblée des communs de Lille a commencé aux [http://www.roumics.com/ Roumics], un événement autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier ''Repérer et favoriser la convergence autour des « communs »'' que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressées par le sujet des communs avec notamment des membres de l'association [http://interphaz.org/ Interphaz].

L'[[Historique de l'assemblée des communs lilloise]] est documenté avec plus de détails sur le wiki.

====Outils====
* un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
* deux listes de discussion par mail : lille-assemblee--echanges@bienscommuns.org et lille-assemblee--infos@bienscommuns.org 
* une adresse e-mail de contact : lille@encommuns.org
* une présence sur le réseau social Communecter: https://www.communecter.org/#organization.detail.id.57750ad840bb4e661a6afe44
* un compte twitter : https://twitter.com/CommunsLille

====Modèle social et humain====
L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.

L'assemblée se réunit tous les derniers jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.

Elle fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.

La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'ateliers. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les rencontres mensuelles. 

L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers sont annoncés publiquement par la personne qui organise sur les outils de communication, sont documentés au maximum, et alimentent les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.

[[Category:Lille]]
[[Category:Gouvernance]]