Charte des pratiques de l'assemblée des communs de Lille

Voir Atelier Rédigeons ensemble le code social de l'assemblée des communs de Lille

Objectifs du code social de l'assemblée

• des versions 0.1, 0.2 ....  qui n'ont pas de caractère "officiel" mais dont on teste l'acceptabilité
• une version 1 pour septembre --> temps d'officialisation de l'assemblée des communs lilloise

Dans une logique de gestion de versions, nous proposons de créer une version 0.2, 0.3, etc... à la suite de la version 0.1a plutôt que de modifier le texte ci-dessous

Différence description-règle

Une description est une formulation logique cohérente qui ne suppose pas d'acceptation particulière de la part des participant-es

Une règle pose la question de l'acceptation.

• Si la règle n'est pas acceptée (ou acceptable) la participation à l'assemblée des communs n'est pas possible
• Si la règle est acceptée, elle impose des obligations aux participant-es

Historique des versions

Numero	Date de dépôt	Commentaire
Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.1a		Premier jet suite au premier atelier sur le code social
Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version 0.2
Code social de l'Assemblée des communs de Lille/Hauts de France : version 0.3
Code social de l'Assemblée des communs de Lille : version en cours de rédaction	Pas déposé	}