Code social de l'assemblée des communs de Lille/Travail

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Définitions

L'Assemblée des Communs de Lille :

• est un Commun,
• basé à Lille mais s'adressant globalement à tous les Communs et réseau de Communs,
• visant à explorer, expérimenter, découvrir et agir autour des enjeux des Communs

Ressources

• un dispositif de rencontres en différents formats
• un outil de capitalisation

Proposition pour définir la notion de "membre" de l'Assemblée

Problématiques

• Les notions de membre, de procédure de décision, et d'objet sur lequel porte la décision sont liées et il faut les penser simultanément
• La bonne méthode semble être de partir de la ressource à traiter pour formuler la proposition
• Il peut être pertinent de différencier les droits
• L'Assemblée a vocation à être la plus inclusive possible

Proposition

Différents périmètres et procédures de décisions, liés à différents pouvoirs (pensés comme des ressources).

Ressource	Procédure de décision	Entrée	Sortie
Liste des membres	Pas de procédure propre mais donne accès aux jetons de participation	Participation physique à deux assemblées des Communs	Volontaire
Code social	Consentement (pas de blocage), sous deux semaines	Utilisation du jeton "code social"	Volontaire ou invalidation du jeton
Engagement financier	Consentement (pas de blocage), sous une semaine	Utilisation du jeton "finances"	Volontaire ou invalidation du jeton
Engagement public	Consentement (pas de blocage), sous une semaine	Utilisation du jeton "public"	Volontaire ou invalidation du jeton
Choix technologique	Consentement (pas de blocage), sous une semaine	Utilisation du jeton "techno"	Volontaire ou invalidation du jeton
Invalidation d'un jeton de participation	2/3 de vote positif, pas de blocage possible	Etre membre de l'Assemblée	Volontaire

Version antérieure à fusionner

Dénomination

L'Assemblée des communs de Lille

Objectifs

En cours

• s'éduquer ensemble sur la question des communs, en particulier accueillir celles et ceux qui ne connaissent pas bien ce sujet pour leur faire découvrir la question ;
• travailler ensemble à la définition et à l'évaluation des communs ;
• repérer les communs existants, les documenter ;
• développer les liens du réseau, fédérer les communs du territoire ;
• proposer de l'aide aux communs, aux commoneurs, réaliser des outils communs,...
• faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs.

Sur le long terme

• représentation des communs dans le débat public et/ou institutionnel (influence et réseautage)
• veille et alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
• négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
• préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs

Voir aussi :

• la page Définir l'assemblée des communs pour garder à l'esprit les différentes propositions d'objectifs
• la page Chantiers pour identifier les actions réellement en cours par rapport aux objectifs

Organisation

Juridique

L'Assemblée des communs de Lille est du point de vue du droit français un "collectif informel" ou "association de fait". L'assemblée des communs de Lille est un commun.

Code social

Le code social de l'Assemblée des Communs de Lille décrit le fonctionnement de l'Assemblée; il vise à permettre l'action autonome des contributeurs/contributrices et l'interopérabilité avec les autres organisations visant des objectifs similaires.

Territoire

L'Assemblée des Communs de Lille crée des liens avec des communs, des réseaux de communs et des contributeurs et des contributrices aux communs sur toute la planète. Elle est basée sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille mais soutient des Communs sur toute la région Hauts de France.

Infrastructure électronique

L'Assemblée des Communs de Lille se base sur 3 systèmes principaux :

• Suivi des contributions et des contributeurs/contributrices : Wiki http://assemblee.encommuns.org/index.php?title=Lille
• Rémunération des contributeurs/contributrices : Liberapay https://liberapay.com/assembleedescommunslille/
• Prise de décision : Loomio https://www.loomio.org/g/JQBHKLDX/assembl-e-des-communs

Membres

Personnes physiques

Sont membres de l'Assemblée des Communs de Lille les personnes qui

• Acceptent d'apparaître publiquement comme membres de l'Assemblée des Communs, sous leur nom d'état civil ou sous pseudonyme
• Contribuent d'une manière ou d'une autre à l'Assemblée des Communs et disposent d'un compte sur le wiki (ou proposent une manière alternative pour suivre leurs contributions)
• Acceptent d'être rétribuées pour leur implication en ayant un compte Liberapy (ou proposent une manière alternative pour les rémunérer, quelque soit le type de rémunération financière, sociale, symbolique ...)
• Acceptent de participer à la prise de décision sur le Loomio (ou proposent une manière alternative de participer à la prise de décision collective)

Associations/Entreprises/Collectifs/Organisations

Peuvent être membre de l'Assemblée des Communs des entités

• Présentes à Lille ou dans les Hauts de France
• Se définissant comme des Communs
• Membres de la Chambre des Communs

Gouvernance

Actions

L'Assemblée des Communs favorise l'action à la décision : il n'est en général pas besoin de demander l'autorisation à quiconque pour agir. Par contre, toute action doit être annoncée le plus publiquement possible à l'avance, et documentée au fur et à mesure de sa mise en oeuvre

Décisions

Les décisions sont prises sur le Loomio, sur la base de la décision par consentement

Annexes

Histoire

L'Assemblée des communs de Lille a commencé aux Roumics, un événement autour des communs organisé dans le cadre du festival "Le temps des communs" en octobre 2015. Et plus particulièrement, c'est autour de l'atelier Repérer et favoriser la convergence autour des « communs » que s'est organisé un premier groupe de personnes intéressées par le sujet des communs.

L'Historique de l'assemblée des communs lilloise est documenté avec plus de détails sur le wiki.

Outils

• un groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/445343578990519/?fref=ts
• deux listes de discussion par mail : lille-assemblee--echanges@bienscommuns.org et lille-assemblee--infos@bienscommuns.org
• une adresse e-mail de contact : lille@encommuns.org
• une présence sur le réseau social Communecter: https://www.communecter.org/#organization.detail.id.57750ad840bb4e661a6afe44
• un compte twitter : https://twitter.com/CommunsLille

Modèle social et humain

L'accent est mis sur l'accueil des élans contributifs et sur la confiance. Chaque membre de l'assemblée peut proposer des actions à mettre en oeuvre sur un mode stigmergique, c'est à dire en prenant bien soin de laisser des traces écrites des actions. Les autres membres ont tout loisir de rejoindre une initiative ou non.

L'assemblée se réunit tous les derniers jeudi du mois. Le lieu est déterminé à chaque rencontre.

Elle fonctionne sur un système de réunions plénières et d'ateliers thématiques.

La plénière de l'Assemblée des communs de Lille se compose, autour d'un repas pris en commun, d'un tour de table de présentation, d'un tour d'actualité, et de propositions d'ateliers. Les ateliers démarrent immédiatement après la fin de la plénière, les participants circulent librement entre les ateliers.

Les ateliers se montent librement, en fonction des besoins, entre les rencontres mensuelles.

L'Assemblée des communs fonctionne sur un principe de transparence et de documentation : tous les temps de plénières et d'ateliers sont annoncés publiquement par la personne qui organise sur les outils de communication, sont documentés au maximum, et alimentent les diverses ressources produites par l'Assemblée des communs.