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===== '''La Commission Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL]''' =====
!Comités d'Usagers (CU) 
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|Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un rôle d'éclairage en amont des prises de décisions du conseil métropolitain pour améliorer la qualité des services publics métropolitains. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics.
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* Le comité d'usagers de l'eau et de l'assainissement (créé en septembre 2015)
* Le comité d'usagers de l'énergie (créé en janvier 2016)
* les comités d'usagers sur les questions des déchets (création en février 2017) > en savoir + sur l'activité de ce comité d'usagers (comptes-rendus,...) 
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* Un collège "élu-e-s" : 13 élus métropolitains
* Un  collège des organismes et associations : 16  représentant-e-s  ↵d’organismes et d’associations culturelles, sociales et sportives de  ↵l’agglomération
* Un collège « habitants » : 20 habitants
* 10 représentants d'instances participatives communales
* Un  collège représentants des instances participatives : 8 ↵représentants  pour les comités d’usagers de la Métropole et le conseil ↵de  développement.
|Chaque comité d’usager est composé de quatre collèges :
* Un collège usagers habitants
* Un collège associatif
* Un collège d’usagers « spécifiques » qui impactent directement le service concerné par leurs pratiques et/ou usages
* Un collège ouvert qui permet aux comités d’accueillir d’autres membres selon leurs intérêts et besoins
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https://participation.lametro.fr/pages/les-instances-consultatives
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|https://filecloud.lametro.fr/index.php/s/gh9wzgZl1uympPB
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'''''Objet des comités d’usagers'''''

''Les comités d’usagers ont pour 
principal objectif de veiller à la bonne gestion et qualité des services
publics locaux. Plus spécifiquement, ils doivent :''
* ''Contribuer à l’évaluation et l’amélioration du service public''
* ''Garantir l’expression des usagers et citoyens''
* ''Contribuer à la diffusion de l’information entre les services publics métropolitains et les usagers''
''Pour cela, il convient de :''
* ''garantir une gestion des services transparente qui donne aux  comités d’usagers les moyens nécessaires à leur expression (informer,  former)''
* ''intégrer les comités d’usagers au processus d’élaboration de la  décision (échanges d’information, relation de confiance avec les  services et les élus)''

'''''La composition des comités d’usagers'''''

''Afin d’assurer une certaine 
représentativité de la diversité territoriale de la métropole 
(plaine/montagne, urbain/rural), ces comités d’usagers pourront se 
composer de différents collèges, qui donneront leur place à chaque type 
de représentation citoyenne.''

''Il est proposé que les comités d’usagers soient composés de 4 collèges tels que détaillés ci-dessous :''
* ''Un '''collège associatif''' représentant les associations spécialistes ou sensibles à la thématique du comité dans lequel il siègera.''
* ''Un '''collège usagers habitants''' qui pourra être  constitué de membres des associations de quartier et d’habitants mais  également à travers un appel à volontaires qui permettra d’ouvrir ces  groupes et d’associer les citoyens souhaitant s’investir.''
* ''Un '''collège d’usagers « spécifiques »''' représentés  par des acteurs socioéconomiques du territoire directement impliqués  dans la thématique par leurs pratiques et usages.''
* ''Un '''collège ouvert''' qui pourra permettre aux  comités d’accueillir d’autres membres selon l’intérêt et les besoins du  comité (personnalité experte, etc)''
''La composition de chaque collège pourra être adaptée selon les comités d’usagers.''

''La durée du mandat des membres pourra être flexible et s’adapter aux contraintes d’engagement des membres.''

''Les élus ne siègeront pas dans les 
comités, mais ils pourront être invités à participer aux différentes 
réunions des comités pour échanger avec les membres sur les projets et 
les avis en cours.''

'''''Missions des comités d’usagers'''''

''De manière générale, les comités 
d’usager doivent contribuer à l’amélioration de la qualité du service 
rendu et à l’évaluation en continu des services publics locaux.''

''Ils sont consultés à minima sur les 
questions de tarification et d’investissement du service public. Le 
cadre des missions des comités d’usagers pourra être élargi et évoluer 
dans le temps.''

''En tant que représentant des 
usagers, des membres des comités d’usagers seront invités à siéger dans 
les différentes instances décisionnaires (conseil d’exploitation quand 
il y en a un, comité de pilotage,…).''

''Les travaux des comités d’usagers, 
relayés au sein de la Commission Consultative des Services Publics 
Locaux (CCSPL), permettront d’alimenter les avis rendus par cette 
commission. A cette fin, des représentants des comités d’usagers seront 
invités à siéger à la CCSPL.''

'''''Mode de fonctionnement'''''

''Chaque comité d’usagers s’organise librement.''

''Il pourra se réunir environ '''1 fois par trimestre''' et plus selon l’actualité des services.''

''Il pourra décider de '''se saisir d’une problématique''' et
de constituer un groupe de travail pour approfondir un sujet. Les 
comités d’usagers pourront également être saisis par les élus.''

''Les avis pourront être co-construits avec la CCSPL et le Conseil de développement.''

'''''Moyens'''''

''La collectivité, si nécessaire en s’appuyant sur ses délégataires :''
* '''''Fournira l’ensemble des informations''' que les comités d’usagers jugeront nécessaires pour la réalisation de leur contribution.''
* '''''Rendra visibles leurs contributions''' auprès des élus et des différentes instances de concertation''
* '''''Apportera un support logistique''' à travers le prêt de salles de réunion et le secrétariat.''
* '''''Proposera des temps de formation''', visites de  terrain, afin de leur assurer une bonne compréhension du fonctionnement  du service public et leur permettre de prendre totalement part au débat.  Ces temps dépendront des besoins que feront remonter le comité  d’usagers. Il sera important de veiller à proposer un mode de formation  adapté qui accorde une place aux usagers non experts. Un budget pourra  être alloué, afin de couvrir les éventuels frais d’expertise ou de  voyage d’étude associés. »''

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