Déterminer le statut de propriété adapté à la nature de la ressource

Description

Description: L'enjeu est d'éviter les risques de vente, de destruction, de privatisation.

L'une des solutions est la mise en place de licences libres / open source pour protéger de la connaissance.

Pour des marques ou des noms de domaines, on utilisera d'autres outils comme des fondations ou associations dédiées à ce type de protection collective

Titre :

Outils : Travail de la Fabrique des Mobilités pour référencer les licences à utiliser pour protéger les communs

Lien vers l'outil : https://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Communs/Les licences %C3%A0 utiliser pour prot%C3%A9ger les communs

Titre :

Outils : Hébergement de noms de domaine et marque

Dans le monde du logiciel, plusieurs fondations protègent les marques et nom de domaine. A l'image de la SPI INC : https://www.spi-inc.org/

En France, une expérimentation a lieu avec la création de la LEGAL SERVICE FOR COMMONS mais c'est encore en démarrage.

Lien vers l'outil : https://legalserviceforcommons.initiative.place

Exemple: