Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux

Description en une ligne:

Description: Sur l'exemple du mouvement Terre de Liens, créer un ou plusieurs outils pour faciliter : - l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.

Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.

Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit

Liste de discussion pour suivre le projet : https://framalistes.org/sympa/subscribe/foncieretierslieux

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- l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.

Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.

Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit

Liste de discussion pour suivre le projet : https://framalistes.org/sympa/subscribe/foncieretierslieux » contient des caractères non valides ou est incomplète, et donc peut provoquer des résultats inattendus lors d’une requête ou d’un processus d’annotation.

Thème

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Téléphone fixe:

Référent au sein de l'assemblée

Contributeurs: Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux

Organisations qui contribuent : Volume Ouvert

Besoins:

Caractérisation du commun:

Défi auquel répond le commun: Développer les tiers lieux dans les hauts de France

Notes:

Liste des réciprocités à Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux suite à leur utilisation :

Action possibles :

Faire un DLA collectif sur le sujet : il faudrait qu'au moins 2 structures intéressées (employeuses) demandent à Nord Actif et un consultant de travailler avec les structures sur ce thème. Jusqu'à maintenant, Laurent a poursuivi l'idée : le fonds de dotation Citoyens Solidaires est intéressé mais pas encore au point de se lancer dans l'aventure et ETIC idem. Pour accélerer les choses le DLA collectif semble une bonne idée ou alors un appui exceptionnel de la collectivité.

Dossier avec différents documents: https://drive.google.com/drive/folders/0BzUW0ZSBFWPeX2I5c2hDTGJ4Nkk?usp=sharing

Occupation de manière précaire :

Pour ceux que ça peut intéresser, une association a occupé de manière précaire un local pendant 20 ans (merci à Guillaume de l'APES pour le tuyau). http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72769/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+bail+peut+rester+pr%E9caire+pendant+20+ans+si+les+causes+de+la+pr%E9carit%E9+persistent/2464-a-la-une.htm

Ce que j'en retiens :

• il est tout à fait possible et sécurisant pour le bailleur de faire un bail précaire. Il peut expulser à tout moment l'occupant selon les dispositions du bail (préavis). Ceci est positif pour les acteurs ESS car c'est souvent un argument qui nous est opposé "on va pas vous faire un bail précaire car on va pas réussir à vous faire partir"
• c'est très intéressant également pour les occupants ESS, pour préfigurer des activités futures (aide à l'émergence d'activité avec un loyer réduit). On a ainsi un "marche pied" vers des activités plus pérennes, qui ont trouvé leur modèle économique et qui du coup sont capable de payer .... un loyer à plein !