Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux
Description en une ligne:
Description: Sur l'exemple du mouvement Terre de Liens, créer un ou plusieurs outils pour faciliter : - l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.
Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.
Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit
Liste de discussion pour suivre le projet foncieretierslieux@framalistes.org.
Pour s'inscrire à la liste de discussion : https://framalistes.org/sympa/subscribe/foncieretierslieux- l'achat citoyen et collectif de locaux, ensuite loués à des entreprises d'utilité sociétale. - le conseil juridique de ces entreprises sur les outils de droit commun et spécifiques ESS pour améliorer leurs conditions d'accès au foncier et la reconnaissance de l'apport sociétal des activités produites dans le calcul du prix des loyers. - l'information et la mobilisation des citoyens sur la maîtrise collective du foncier à destination d'activités sociétalement utiles.
Ceci, dans une logique locale et ascendante : notre territoire de prédilection est le bassin de vie et d'activités de la métropole lilloise.
Document de présentation de Laurent Courouble : https://docs.google.com/document/d/1SOrAe0GOp61muTz88AUSMkACA6V-mBzISHaZUGn3rIA/edit
Liste de discussion pour suivre le projet foncieretierslieux@framalistes.org.
Pour s'inscrire à la liste de discussion : https://framalistes.org/sympa/subscribe/foncieretierslieux » contient des caractères non valides ou est incomplète, et donc peut provoquer des résultats inattendus lors d’une requête ou d’un processus d’annotation.Thème
Usage fourni
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Fiche Communecter:
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Téléphone portable:
Téléphone fixe:
Référent au sein de l'assemblée
Contributeurs: Simon Sarazin, Thomas Zaderatzky, FrédérickGrandin, Florent Dutrieux, Leïla Perreira, Marion Rousseaux, Laurent Courouble
Organisations qui contribuent : Volume Ouvert, La Coroutine
Besoins:
Caractérisation du commun:
Défi auquel répond le commun: Développer les tiers lieux dans les hauts de France
Notes:
Liste des réciprocités à Foncière dédiée à l'achat de tiers lieux suite à leur utilisation :
Sommaire
Actions pour la suite :
- Faire un DLA collectif sur le sujet : il faudrait qu'au moins 2 structures intéressées (employeuses) demandent à Nord Actif et un consultant de travailler avec les structures sur ce thème.
- Echanger avec un banquier pour comprendre ce qui est possible ou non, les critères de sélection, etc.
Possibilités de garantie d'un prêt
(par Antoine) Appel de Sogama Crédit Associatif (http://www.sogama.fr/) (et ils sont très sympas). Globalement, ils peuvent garantir jusqu'à 70% d'un crédit - contre un "petit" pourcentage d’intérêt. Apparemment pour de l'immobilier les banques préfèrent (et c'est moins cher) prendre l'immobilier "en garantie", mais cela peut intervenir en supplément, si la banque le demande. C'est alors généralement la banque qui contacte Sogama, quand tout est bon sauf la garantie (et ils se connaissent bien avec le Crédit Coopératif). Et Sogama se réserve le droit d'accepter ou refuser selon la tête du dossier. En cas de foncière, avec un statut autre qu'associatif, ils peuvent aussi garantir un prêt si le tout reste est clairement contrôlé par l'associatif, et qu'il y a pas l'air d'avoir une petite cuisine familiale (ex : une sci dont tout les actionnaires sont d'une famille, et l'asso... dans laquelle est très présente cette famille).
Jusqu'à maintenant, Laurent a poursuivi l'idée : le fonds de dotation Citoyens Solidaires est intéressé mais pas encore au point de se lancer dans l'aventure et ETIC idem. Pour accélerer les choses le DLA collectif semble une bonne idée ou alors un appui exceptionnel de la collectivité.
Dossier avec différents documents: https://drive.google.com/drive/folders/0BzUW0ZSBFWPeX2I5c2hDTGJ4Nkk?usp=sharing
Dispositif pour avoir des financements :
- https://www.pretdechezmoi.coop Coût de 10% en une fois. Prêt à taux 0 pour les épargnants. Garanti par la NEF.
Occupation de manière précaire :
Pour ceux que ça peut intéresser, une association a occupé de manière précaire un local pendant 20 ans (merci à Guillaume de l'APES pour le tuyau). http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72769/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PROV/RSSRESEAU_SIT_V2AME/PAG_TITLE/Un+bail+peut+rester+pr%E9caire+pendant+20+ans+si+les+causes+de+la+pr%E9carit%E9+persistent/2464-a-la-une.htm
Ce que j'en retiens :
- il est tout à fait possible et sécurisant pour le bailleur de faire un bail précaire. Il peut expulser à tout moment l'occupant selon les dispositions du bail (préavis). Ceci est positif pour les acteurs ESS car c'est souvent un argument qui nous est opposé "on va pas vous faire un bail précaire car on va pas réussir à vous faire partir"
- c'est très intéressant également pour les occupants ESS, pour préfigurer des activités futures (aide à l'émergence d'activité avec un loyer réduit). On a ainsi un "marche pied" vers des activités plus pérennes, qui ont trouvé leur modèle économique et qui du coup sont capable de payer .... un loyer à plein !
