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Le modèle de gouvernance d’une fondation reconnue d’utilité publique doit correspondre à l’un des deux modèles types proposés par le Conseil d’Etat : conseil d’administration ou conseil de surveillance avec Directoire. La Fondation de Lille a opté pour le modèle avec un conseil d’administration, plus adapté à sa situation. | Le modèle de gouvernance d’une fondation reconnue d’utilité publique doit correspondre à l’un des deux modèles types proposés par le Conseil d’Etat : conseil d’administration ou conseil de surveillance avec Directoire. La Fondation de Lille a opté pour le modèle avec un conseil d’administration, plus adapté à sa situation. | ||
Version du 6 mai 2016 à 13:46
Le modèle de gouvernance d’une fondation reconnue d’utilité publique doit correspondre à l’un des deux modèles types proposés par le Conseil d’Etat : conseil d’administration ou conseil de surveillance avec Directoire. La Fondation de Lille a opté pour le modèle avec un conseil d’administration, plus adapté à sa situation.
La Fondation de Lille a engagé des modifications de statuts en 2012. Après consultation du Ministère de l’Intérieur, des ministères de tutelle et avis du Conseil d’Etat, les nouveaux statuts de la Fondation de Lille ont été adoptés par un arrêté du Ministère de l’Intérieur daté du 23 mai 2014 .
La Composition du nouveau Conseil d’Administration comprend un collège des fondateurs, un collège de personnalités, un collège des salariés et un nouveau collège de Partenaires institutionnels. Ce dernier collège a été créé pour affirmer la vocation territoriale de la Fondation et pour intégrer plus largement des partenaires et membres de la société civile. Un Commissaire du Gouvernement, présent au conseil avec voix consultatif, est le garant de l’intérêt général.
Le Conseil d’Administration de la Fondation de Lille est présidé par Didier DELMOTTE, Ancien Directeur du CHRU de Lille, et de deux comités ad hoc : un Comité d’Ethique et d’Arbitrage présidé par le Professeur Alain LOTTIN et un Comité des Partenaires Mécènes.Une équipe salariée légère,accompagnée de bénévoles qualifiés, met en oeuvre les décisions du Conseil d’Administration.
LA FONDATION DE LILLE EMPLOIE AU QUOTIDIEN :
Delphine VANDEVOORDE, Directrice Céline BLAS, Assistante de Direction
http://www.fondationdelille.org/
Fondations abritées
La loi du 4 juillet 1990 donne la possibilité de créer des fondations abritées, sans personne morale autonome. Un fondateur peut affecter des biens, droits ou ressources à une personne morale préexistante (une fondation reconnue d’utilité publique habilitée).
Une fondation peut être un compte au sein d’une fondation RUP en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et sans but lucratif. Les fondations abritées bénéficient du régime juridique et fiscal applicable à la fondation mère. L’ouverture d’un compte au sein d’une fondation abritante est une alternative intéressante à la création d’une fondation RUP qui demande la constitution d’un capital et qui est soumise à une procédure administrative faisant intervenir le Ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat.
