General Political License

Document produit dans le cadre du Pacte démocratique

Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?

-> Besoin d'organiser un temps d'échange autour du premier brouillon qu'était le Pacte démocratique avant d'imaginer cette license

-> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence

Enjeu à avoir une formation des élus à la logique des communs pour s'approprier la culture.

--> Mettre en place une formation d'élu et un séminaire pour définir plus précisément le fonctionnement et le contenu de cette licence.

En même temps, c'est aussi par l'expérience que la culture viendra, un peu à l'image de l'usage d'une application sous licence libre, on fini par devoir y contribuer et par s'approprier la culture.

--> Création de versions successives de cette licence

Quel caractère contraignant ?

La licence se base sur des engagements réciproques entre communs (commoners ou représentants des communs) et institutions (élus ou fonctionnaires)

La licence n'a pas de force contraignante mais le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.

Besoins des institutions

Identifier la valeur créée par l'institution

Elus

Formation des élus

Fonctionnaires

Formation des fonctionnaires

Cadre procédural

Cadre juridique

Besoins des commoners

Rémunération des commoners

Droits sociaux garantis

Stabilisation juridique

Identifier la valeur créée par le commoner

Rémunérer les communs ou rémunérer les commoners ?

Engagement des institutions

S'engager à faire appel à des communautés existantes

Traçabilité des choix des institutions

Elus

Evénement dans les assemblées d'élus

Engagement des commoners

Récompense par le vote ?

Exemples

Réfléchir à ce qui fait qu'un village comme Trémargat a des élus qui arrive à développer une logique de communs sur son territoire : http://www.bastamag.net/Reportage-Tremargat

Réactions

Un article au sujet de cette licence :

http://blogfr.p2pfoundation.net/index.php/2016/05/29/general-political-license-une-proposition-de-pacte-democratique/

Version 0.1a

Section globale de la Licence

La General Political License est de nature non-contraignante et ne crée aucune obligation opposable entre les parties: les engagements décrits sont de nature morale et ne sont pas susceptibles de faire l'objet de recours devant les tribunaux.