General Political License

Document produit dans le cadre du Pacte démocratique

Engagements réciproques commoners / institutions

Pas de force contraignante pour respecter la licence, si ce n'est que le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.

Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?

-> Besoin d'organiser un temps d'échange autour du premier brouillon qu'était le Pacte démocratique avant d'imaginer cette license

-> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence

Enjeu à avoir une formation des élus à la logique des communs pour s'approprier la culture. En même temps, c'est aussi par l'expérience que la culture viendra, un peu à l'image de l'usage d'une application sous licence libre, on fini par devoir y contribuer et par s'approprier la cutlure.

Exemples

Réfléchir à ce qui fait qu'un village comme Trémargat a des élus qui arrive à développer une logique de communs sur son territoire : http://www.bastamag.net/Reportage-Tremargat

Besoins des institutions

Identifier la valeur créée par l'institution

Elus

Formation des élus

Fonctionnaires

Formation des fonctionnaires

Cadre procédural

Cadre juridique

Besoins des commoners

Rémunération des commoners

Droits sociaux

Stabilisation juridique

Identifier la valeur créée par le commoner

Rémunérer les communs ou rémunérer les commoners

Engagement des institutions

S'engager à faire appel à des communautés existantes

Traçabilité des choix des institutions

Elus

Evénement dans les assemblées d'élus

Engagement des commoners

Récompense par le vote ?