General Political License : Différence entre versions

Version du 28 mai 2016 à 00:01

Document produit dans le cadre du Pacte démocratique

Engagements réciproques commoners / institutions

Pas de force contraignante pour respecter la licence, si ce n'est que le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.

-> Besoin d'organiser un temps d'échange autour du Pacte démocratique

-> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence

Formation des élus : formation des élus à la logique des communs

Identifier la valeur créée par l'institution

Formation des élus

Formation des fonctionnaires

Cadre procédural

Cadre juridique

Rémunération des commoners

Droits sociaux

Stabilisation juridique

Identifier la valeur créée par le commoner

Rémunérer les communs ou rémunérer les commoners

S'engager à faire appel à des communautés existantes

Traçabilité des choix des institutions

Evénement dans les assemblées d'élus

Récompense par le vote ?

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 Pas de force contraignante pour respecter la licence, si ce n'est que le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.
-== Quel processus de travail ? ==
+== Quel processus de travail pour rédiger cette licence ? ==
 -> Brouillon sur cette [[Pacte démocratique|page sur l'Assemblée des communs]]
--> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence
+-> Besoin d'organiser un temps d'échange autour du [[Pacte démocratique]]
+[[Pacte démocratique|-]]> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence
 <u>Formation des élus</u> : formation des élus à la logique des communs