General Political License
Document produit dans le cadre du Pacte démocratique
Sommaire
Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?
-> Besoin d'organiser un temps d'échange autour du premier brouillon qu'était le Pacte démocratique avant d'imaginer cette license
-> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence
Enjeu à avoir une formation des élus à la logique des communs pour s'approprier la culture.
--> Mettre en place une formation d'élu et un séminaire pour définir plus précisément le fonctionnement et le contenu de cette licence.
En même temps, c'est aussi par l'expérience que la culture viendra, un peu à l'image de l'usage d'une application sous licence libre, on fini par devoir y contribuer et par s'approprier la culture.
--> Création de versions successives de cette licence
Quel caractère contraignant ?
La licence se base sur des engagements réciproques entre communs (commoners ou représentants des communs) et institutions (élus ou fonctionnaires)
La licence n'a pas de force contraignante mais le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.
Besoins des institutions
Identifier la valeur créée par l'institution
Elus
Formation des élus
Fonctionnaires
Formation des fonctionnaires
Cadre procédural
Cadre juridique
Besoins des commoners
Rémunération des commoners
Droits sociaux garantis
Stabilisation juridique
Identifier la valeur créée par le commoner
Rémunérer les communs ou rémunérer les commoners ?
Engagement des institutions
S'engager à faire appel à des communautés existantes
Traçabilité des choix des institutions
Elus
Evénement dans les assemblées d'élus
Fonctionnaires
Engagement des commoners
Récompense par le vote ?
Exemples
Réfléchir à ce qui fait qu'un village comme Trémargat a des élus qui arrive à développer une logique de communs sur son territoire : http://www.bastamag.net/Reportage-Tremargat
Réactions
Un article au sujet de cette licence :
Version 0.1a
Section globale de la Licence
La General Political License est de nature non-contraignante et ne crée aucune obligation entre les parties
