General Political License

Document produit dans le cadre du Pacte démocratique

Engagements réciproques commoners / institutions

Pas de force contraignante pour respecter la licence, si ce n'est que le respect comme le non-respect de la licence seront documentés.

Quel processus de travail ?

-> Brouillon sur cette page sur l'Assemblée des communs

-> Impliquer les politiques dans la définition de cette licence

Formation des élus : formation des élus à la logique des communs

Exemples

http://www.bastamag.net/Reportage-Tremargat

Besoins des institutions

Identifier la valeur créée par l'institution

Elus

Formation des élus

Fonctionnaires

Formation des fonctionnaires

Cadre procédural

Cadre juridique

Besoins des commoners

Rémunération des commoners

Droits sociaux

Stabilisation juridique

Identifier la valeur créée par le commoner

Rémunérer les communs ou rémunérer les commoners

Engagement des institutions

S'engager à faire appel à des communautés existantes

Traçabilité des choix des institutions

Elus

Evénement dans les assemblées d'élus

Engagement des commoners

Récompense par le vote ?