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Deux sortes de régies dépendent du code général des collectivités territoriales :
* les régies à autonomie financière
* les régies à personnalité morale et autonomie financière.
Comme dans les collectivités locales, l’ordonnateur (celui qui décide
de la dépense) n’est pas le comptable (celui qui paye effectivement).

==== A-1 Régie à autonomie financière ====
''Exemple la Régie d’assainissement de l’eau à la Métro''

C’est la structure qui est la plus proche de la collectivité. C’est 
l’exécutif de la collectivité qui la dirige. Son budget est annexé au 
budget de la collectivité.

Avantage : la 
proximité de la collectivité qui gère le service en direct. Le tarif du 
service public est décidé par l’assemblée délibérante et peut être 
changé à tout moment en fonction des réalités de la gestion du service. 
Les marchés publics, la qualité et le coût du service, la gestion du 
personnel sont décidés et contrôlés par l’assemblée délibérante. Un 
conseil d’exploitation comprenant des représentants des usagers est 
consulté obligatoirement sur toutes les grandes orientations

Inconvénient : 
parfois les intérêts de l’exécutif ne sont pas totalement en faveur du 
service en régie. Par exemple, lorsque le budget principal de la Métro 
était en grande difficulté, le Président (D. Migaud) n’a pas hésité à 
ponctionner 3 M€ dans la caisse de la régie assainissement pour 
renflouer le budget principal. Or ces 3 M€ avaient été payés par les 
usagers du service de l’assainissement. Ceci aurait été beaucoup plus 
difficile, voire impossible, si la régie de l’assainissement avait eu la
personnalité morale.

==== A-2 Régie à personnalité morale et autonomie financière ====
''Exemple la Régie des Eaux de Grenoble-REG ou la Régie du téléphérique''

Il s’agit d’un établissement public juridiquement indépendant de la 
collectivité. Elle est administrée par un conseil qui est nommé par 
l’assemblée délibérante (conseil municipal, conseil de communauté, 
conseil général…). Elle dispose d’un budget à part et vote ses tarifs, 
en général chaque année. Si ses statuts l’autorisent, elle peut gérer 
des services publics d’autres collectivités sous contrat de délégation 
de service public. Le contrôle politique du service public se fait par 
l’intermédiaire du conseil d’administration émanation de l’assemblée 
délibérante. Cette régie n’est donc pas contrôlée directement par 
l’assemblée délibérante de la collectivité ; la collectivité peut 
néanmoins passer une convention avec sa régie pour fixer leurs rapports 
et contrôles. A la REG un comité des usagers de l’eau discute 
régulièrement avec la régie des budgets et des tarifs avant d’être votés
par le conseil d’administration.

Le législateur (libéral) a considéré comme des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
les services publics de l’eau, de l’assainissement, du gaz, de 
l’électricité et du chauffage urbain (mais ce n’est pas le cas du 
service public des eaux pluviales par exemple), avec l’obligation de les
gérer soit en régie soit en délégation de service public et non dans le
budget général de la collectivité. De plus, dans ce cas, le coût du 
service doit obligatoirement être équilibré par les tarifs facturés aux 
usagers, et il n’est pas possible réellement de fixer des tarifs 
sociaux, la loi ne le permettant que dans des cas particuliers.

A noter que les réunions des conseils d’administration ou des 
conseils d’exploitation ne sont pas publiques. Les emplois créés dans 
les régies pour les SPIC sont de droit privé, mais les fonctionnaires 
peuvent y être détachés, il n’y a donc aucune difficulté à faire revenir
en régie des SPIC en délégation en ce qui concerne les personnels, la 
loi imposant de reprendre les personnels du délégataire.

Par contre des services publics administratifs
peuvent être gérés en direct par la collectivité. Dans ce cas le coût 
du service public peut ne pas être complètement répercuté sur les tarifs
(c’est le cas par exemple de la restauration scolaires, des équipements
publics…). C’est le système des tarifs dépendant des quotients 
familiaux.

(source : [https://www.ades-grenoble.org/wordpress/les-differents-modes-de-gestion-des-services-publics-locaux/ https://www.ades-grenoble.org/wordpress/les-differents-modes-de-gestion-des-services-publics-locaux/)]