Ce site web est une archive du wiki qui a été utilisé entre 2016 et 2022. Il est maintenu en ligne en l’état afin que ses pages restent consultables. Toutes les fonctionnalités d’interaction (se connecter, créer, modifier…) ont été supprimées et ne seront pas restaurées.

Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

Modification du code civil pour y inclure l'idée de communs : Différence entre versions

De Wiki des communs
Ligne 4 : Ligne 4 :
  
 
'''Méthodes'''
 
'''Méthodes'''
−
 
+
* Etude du code civil
−
Etude du code civil
+
* Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  
−
 
 
−
Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  
 
  
 
'''Ressources'''
 
'''Ressources'''
−
 
+
* Travaux de Benjamin Coriat
−
Travaux de Benjamin Coriat
+
* http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
−
 
+
* Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  (à faire)
−
http://vecam.org/5-octobre-Les-communs-et-la-loi
 
−
 
 
−
Liste des juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question  (à faire)
 

Version du 10 février 2016 à 17:50

Objectifs

Produire un projet de texte de loi "virtuel" recensant l'ensemble des modifications du code civil nécessaires au développement des communs

Méthodes

  • Etude du code civil
  • Dialogue avec les juristes, les élus et les assistants parlementaires sensibilisés à la question

Ressources