Roms : Insertion par le logement

L’INSERTION PAR LE LOGEMENT ET L’EMPLOI

DEMARCHES ET OUVERTURES DES DROITS

SITUATION IRREGULIERE en France

• Toute personne citoyenne de l’UE qui réside en France depuis plus de 3 mois vivant sans ressources suffisantes pour vivre en France sans aide financière
• Toute personne hors de l’UE qui réside en France depuis plus de trois mois sans carte de séjour

DOCUMENTS D’IDENTITÉ

• Vérification validité des documents d’identité
• Traduction des actes en Français par un agent assermenté
• Domiciliation

SANS EMPLOI	ACCES À L’EMPLOI
Scolarisation des enfants
A.M.E (Aide médicale d’Etat) Carte Européenne de maladie
Alphabétisation
Inscription à Pôle Emploi et suivi
Ouverture d’un compte bancaire
A.M.A.S.E Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance. Cf :Conseil Général
A.T.A Allocation Temporaire d’Attente si justification statut et ressources inférieures au montant du RSA	Grâce à un ou plusieurs contrats de travail CDD,CDDI,CDI (+ 25 h/semaine), cumulable avec INTERIM,
Intermédiation locative	Demande et accord de CMU auprès de la CPAM. Délivrance d’une attestation de droits à l’Assurance Maladie
	Création numéro allocataire unique (attestation de droits à l’Assurance Maladie + contrat de location). Ouverture des droits aux prestations familiales de la CAF = Allocations familiales. Il est possible dorénavant de faire soi-même une demande de logement social sur Internet (loi Alur). Pour s’inscrire, voir : www.demande-logement-social.gouv.fr
	A.P.L. Aide Personnalisée au logement
	A.L.F Allocation Logement Familial
	R.S.A. Revenu Solidarité en complément ressources insuffisantes
	ALS Allocation de Logement Social sous conditions de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l’A.P.L., ni de l’A.L.F.
	F.S.L. Fonds de Solidarité pour le Logement
	== Intermédiation locative ==