SPHERES:RI D2-S2 Article 7 : Création de commissions

Article 7 de la section 2 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : à soumettre en AG

Afin de pourvoir aux missions qui lui incombent, le Conseil d'Administration pourra mettre en place des commissions ouvertes à des membres non élus. Lesdites commissions seront sous la coordination du Conseil d'Administration mais ne seront pas décisionnaires. Le Conseil d'Administration, en l'absence de précisions par l'assemblée, devra définir le cadre de leurs fonctions et lesdites commissions devront lui rendre compte de leurs activités qui seront portées à la connaissance et au vote de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration reste en charge des missions sur lesquelles les commissions travaillent et lui apportent son soutien mais en aucun cas il ne déléguera sa responsabilité auxdites commissions. Certaines commissions auront une vocation permanente (registre, communication etc...), d'autres seront ponctuelles (groupes de recherches, groupes de présentation, événement...).

Votes concernant cet article

Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018