SPHERES:RI D2-S3-A1 : Différence entre versions
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| − | Envoyée par écrit à l'ensemble des adhérents de l'association (par email ou éventuellement par courrier sur demande expresse de l'adhérent), la convocation à une assemblée générale extraordinaire s'effectue par le Conseil d'Administration en cours dans un délai de quinze jours minimum avant | + | Envoyée par écrit à l'ensemble des adhérents de l'association (par email ou éventuellement par courrier sur demande expresse de l'adhérent), la convocation à une assemblée générale extraordinaire s'effectue par le Conseil d'Administration en cours dans un délai de quinze jours minimum avant la dite assemblée. Elle précise l'horaire et le lieu de l'Assemblée, et détaille la proposition d'ordre du jour faite par le Conseil d'Administration en charge de l'organiser. Afin que tous les adhérents puissent avoir la possibilité de s'informer et de se préparer au mieux à la réunion et aux divers débats ou réflexions qu'elle pourra susciter, les propositions de textes administratifs, d'amendements ou les documents nécessaires à une prise de décision spécifique devront obligatoirement y être joints ou être consultables quinze jours à l'avance à une adresse précisée dans la convocation. |
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Version actuelle datée du 14 décembre 2018 à 21:06
État d'avancement : en vigueur
Envoyée par écrit à l'ensemble des adhérents de l'association (par email ou éventuellement par courrier sur demande expresse de l'adhérent), la convocation à une assemblée générale extraordinaire s'effectue par le Conseil d'Administration en cours dans un délai de quinze jours minimum avant la dite assemblée. Elle précise l'horaire et le lieu de l'Assemblée, et détaille la proposition d'ordre du jour faite par le Conseil d'Administration en charge de l'organiser. Afin que tous les adhérents puissent avoir la possibilité de s'informer et de se préparer au mieux à la réunion et aux divers débats ou réflexions qu'elle pourra susciter, les propositions de textes administratifs, d'amendements ou les documents nécessaires à une prise de décision spécifique devront obligatoirement y être joints ou être consultables quinze jours à l'avance à une adresse précisée dans la convocation.
