SPHERES:RI D2-S4-SSB-A1 : Différence entre versions
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État d'avancement : à soumettre en AG
La commission Règlement intérieur a une vocation permanente. Annuellement elle doit veiller à l'actualisation du Règlement intérieur selon les décisions d'assemblée et évaluer le bon fonctionnement interne et les éventuelles modifications possibles. Un membre du Conseil d'Administration au minimum sera présent dans cette commission.
