SPHERES:RI D2-S4-SSG-A1 : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 16 décembre 2018 à 19:30
État d'avancement : en vigueur
Si la nécessité organisationnelle se présente, le Conseil d’Administration est libre de créer des commissions pour gérer horizontalement certains aspects des missions qui lui sont dévolues. Toute commission créée devra se référer au présent règlement et rendre compte en assemblée générale.
Exceptionnellement, si le besoin se fait sentir en cours de mandat, il est libre de créer une commission spontanée.
