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SPHERES:RI D2-S5-SSA-A2

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Révision datée du 16 décembre 2018 à 20:24 par Écho (discussion | contributions) (Validation de l'article par le vote 2/2 RI D2-S5-SSA AGE 28/11/2018)

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État d'avancement : en vigueur

Tout budget inférieur à 2000 euros n’as pas de quorum requis sauf si 10% des présents ou représentés demande à appliquer un quorum à déterminer.

Modalités d'informations, joindre ordre du jour et documents nécessaires au moins quinze jours avant la tenue du vote.

Modalités de vote : se référer au D2-S1-A3.

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