SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 5 : Décision entrainant une modification des statuts
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Article 5 de la sous-section A de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
Condition de quorum : 10% des adhérents, avec un minimum de deux fois le nombre d'élus du Conseil d'Administration en cours ou sortant, sauf si 10% des présents et représentés demandent à appliquer un quorum supérieur à déterminer par vote de l'assemblée.
Modalités d'informations : joindre propositions de modifications au moins un mois avant la tenue du vote.
Votes concernant cet article
SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A5 1/1 AGE 28/11/2018
La section de cet article a été validée par ce vote
