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SPHERES:RI D2-S5-SSA Article 6 : Logistique des votes

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Article 6 de la sous-section A de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Les personnes en charges de l'organisation de l'Assemblée Générale se doivent de prévoir "urnes" et "bulletins".

Votes concernant cet article

SPHERES:Vote RI D2-S5-SSA-A6 1/1 AGE 28/11/2018

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