SPHERES:RI D2-S5-SSB-A1 : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 16 décembre 2018 à 19:51
État d'avancement : en vigueur
L'Assemblée décide de ses modalités d'élections ; par liste, par candidat ou sans candidat, avant de procéder à la tenue de ladite élection.
