SPHERES:RI D2-S5-SSB-A4 : Différence entre versions

Version actuelle datée du 17 décembre 2018 à 16:40

État d'avancement : en vigueur

Lorsque l'assemblée le décide, ou lorsqu'il reste des postes à pourvoir, elle recourt à une élection sans candidat, permettant à chacun de proposer la candidature d'une personne qu'il estime compétente pour accomplir la mission donnée. A ce moment, chaque adhérent peut proposer une ou plusieurs candidatures motivées, en explicitant les qualités de la ou les personnes proposées. Le secrétariat de l'AG consigne les noms désignés. L'assemblée finit le tour des propositions avant de laisser la parole aux personnes proposées. Celles-ci peuvent ensuite s'exprimer sur leurs envies, disponibilités et motivations, accepter ou refuser la proposition. Cette procédure ne vise pas à forcer la main des personnes proposées, qui peuvent à tout moment refuser de se faire élire sans avoir à se justifier, mais permet de désigner des personnes par la confiance publique. Modalités de vote : Pour la demande de scrutin à bulletins secrets, se référer au D2-S1-A3. Dans ce cas, les raisons justifiant la candidature proposée devront également figurer sur le bulletin de vote.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Contenu RI
-|état=à soumettre en AG
+|état=en vigueur
-|contenu=Lorsque l'assemblée doit élire des membres pour une mission ou un mandat spécifique, ou lorsqu'il n'y a pas de candidature, l'assemblée peut choisir de recourir à une élection sans candidat, permettant à chacun de proposer la candidature d'une personne qu'il estime compétente pour accomplir la mission donnée. A ce moment, chaque adhérent peut proposer une ou plusieurs candidatures motivées, en explicitant les qualités de la ou les personnes proposées. Le secrétariat de l'AG consigne les noms désignés. L'assemblée finit le tour des propositions avant de laisser la parole aux personnes proposées. Celles-ci peuvent ensuite s'exprimer sur leurs envies, disponibilités et motivations, accepter ou refuser la proposition. Cette procédure ne vise pas à forcer la main des personnes proposées, qui peuvent à tout moment refuser de se faire élire sans avoir à se justifier, mais permet de désigner des personnes par la confiance publique.
+|contenu=Lorsque l'assemblée le décide, ou lorsqu'il reste des postes à pourvoir, elle recourt à une élection sans candidat, permettant à chacun de proposer la candidature d'une personne qu'il estime compétente pour accomplir la mission donnée. A ce moment, chaque adhérent peut proposer une ou plusieurs candidatures motivées, en explicitant les qualités de la ou les personnes proposées. Le secrétariat de l'AG consigne les noms désignés. L'assemblée finit le tour des propositions avant de laisser la parole aux personnes proposées. Celles-ci peuvent ensuite s'exprimer sur leurs envies, disponibilités et motivations, accepter ou refuser la proposition. Cette procédure ne vise pas à forcer la main des personnes proposées, qui peuvent à tout moment refuser de se faire élire sans avoir à se justifier, mais permet de désigner des personnes par la confiance publique.
-Modalités de vote : Pour la demande de scrutin en bulletins secrets, se référer au D2-S1-A3. Dans ce cas, les raisons justifiant la candidature proposée devront également figurer sur le bulletin de vote.
+Modalités de vote : Pour la demande de scrutin à bulletins secrets, se référer au D2-S1-A3. Dans ce cas, les raisons justifiant la candidature proposée devront également figurer sur le bulletin de vote.
 }}