SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 3 : Liberté de gestion administrative : Différence entre versions
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Article 3 de la sous-section C de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
L'exercice de la liberté d'action financière se fait dans les conditions prévues aux articles D3-S2-SSA.
Les autres modalités n’entraînant pas de dépenses et celles prévues par les conditions générales de fonctionnement aux articles précédemment cités se font, en l'absence de mandat directif ou semi directif, selon le jugement du conseil réuni dans sa collégialité.
Votes concernant cet article
Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018
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