SPHERES:RI D2-S5-SSD Article 2 : Devoir des commissions

Article 2 de la sous-section D de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.

État d'avancement : en vigueur

Les commissions permanentes issues de missions du Conseil d'Administration doivent se plier aux orientations de l'assemblée qui a mis en place le dit conseil. Les commissions ponctuelles sont des regroupements exécutifs spontanés qui émergent dans l'actualité de l'association. Elles ne sont pas nécessairement issues de décisions d'Assemblées, mais doivent se plier à la politique générale de l'association et rendre compte de leurs activités aux assemblées suivantes. Elles se plieront à la procédure de bilan d'activités qu'elles transmettront également au service du registre.

Votes concernant cet article

Pas de vote concernant spécifiquement cet article lors de l'AGE du 28/11/2018

La section de cet article a été validée par ce vote