SPHERES:RI D2-S5-SSD Article 3 : Budget des commissions
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Article 3 de la sous-section D de la section 5 du domaine 2 du règlement intérieur de SPHERES.
État d'avancement : en vigueur
Aucune commission n'a de budget permanent, elle peut faire la demande d'un budget à l'assemblée générale qui en décidera, selon les articles prévus par ce règlement, domaine 3, section 1 et 2. Dans certains cas, les demandes devront être appuyées de prévisionnels tels que prévus aux articles domaine 3, section 4. Dans tous les cas de figure, les budgets accordés seront issus de la trésorerie administrative ou de la catégorie sans destination spécifiée.
Votes concernant cet article
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