SPHERES:Statuts associatifs/Article 1 : Différence entre versions
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(Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
(Aucune différence)
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Version du 24 novembre 2018 à 23:14
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)