Ce site web est une archive du wiki qui a été utilisé entre 2016 et 2022. Il est maintenu en ligne en l’état afin que ses pages restent consultables. Toutes les fonctionnalités d’interaction (se connecter, créer, modifier…) ont été supprimées et ne seront pas restaurées.

Collectif Point Communs https://chat.lescommuns.org/

SPHERES:Statuts associatifs/Article 1

De Wiki des communs

Révision datée du 24 novembre 2018 à 23:20 par Cywil (discussion | contributions) (Modif technique wiki)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à :navigation, rechercher

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)

Récupérée de « https://wiki.lescommuns.org/index.php?title=SPHERES:Statuts_associatifs/Article_1&oldid=29536 »

Article des statuts de SPHERES