SPHERES:Statuts associatifs/Article 1 : Différence entre versions
De Wiki des communs
m (Rectification de mise en page : Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
m (Modif technique wiki) |
||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)<noinclude> | Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)<noinclude> | ||
| − | [[Catégorie:Article des statuts de SPHERES]] | + | [[Catégorie:Article des statuts de SPHERES|Article 01]] |
</noinclude> | </noinclude> | ||
Version du 25 novembre 2018 à 18:14
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Société Philanthropique et Humaniste d'Expérimentations Rurales Évolutives et Solidaires (S.P.H.E.R.E.S)
