SPHERES:Statuts associatifs/Article 12 : Différence entre versions
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(Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
(Aucune différence)
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Version du 25 novembre 2018 à 00:11
Article 12 : Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration devra établir un règlement intérieur qui viendra compléter les présents statuts.
Ledit règlement devra être validé en assemblée générale.
Annuellement, l’Assemblée Générale devra estimer sa validité et, si nécessaire, le réactualiser.
