SPHERES:Statuts associatifs/Article 14 : Différence entre versions
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Version du 25 novembre 2018 à 18:31
Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée. Elle nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, et se prononcera sur la dévolution desdits biens.
Dans la mesure du possible les excédents restant lors de la liquidation devront être transmis à des structures dont l'objet et les activités sont parallèles à ladite association.
