SPHERES:Statuts associatifs/Article 3 : Différence entre versions
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(Version du 11 février 2018 : Statuts constitutifs) |
(Aucune différence)
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Version du 24 novembre 2018 à 23:37
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Aurouze, Chemin Bas, 43230, Mazerat- Aurouze.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale en sera informée.
