SPHERES:Statuts associatifs/Article 5

Article 5 : Composition de l’Association.

L’association se compose d’Adhérents, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, ayant adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur en usage s’il y en a un. Ces adhérents ont une voix égale entre eux lors des Assemblées Générales.

L’association comprend également des sympathisants, n’ayant pas de voix en Assemblée Générale, mais étant considérés comme membres de fait lors de tout événement ou manifestation organisés par l’association. Aucune cotisation ne leur est imposée.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Ils sont membres à part entière de l’association. En cas de désaccord des parents ou responsables légaux ceux ci devront le stipuler par écrit et remettre ce document aux responsables de l'association.