SPHERES:Statuts associatifs/Article 7 : Différence entre versions
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* La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En l’attente de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.<noinclude> | * La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En l’attente de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.<noinclude> | ||
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Version du 25 novembre 2018 à 18:25
Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès, dans le cas de personnes physiques
- La dissolution, dans le cas de personnes morales
- La radiation, en cas de pratiques en contradiction avec les présents statuts ou de non respect du règlement intérieur. Ledit règlement, précisera les modalités de la radiation et les éventuels recours. En l’attente de règlement intérieur l’Assemblée Générale statuera.
