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SPHERES:Vote RI D2-S1-A1 1/2 AGE 28/11/2018 : Différence entre versions

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Amendement adopté
 
Amendement adopté
  
[[Catégorie : Vote AGE RI 28/11/2018]]
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Version du 2 décembre 2018 à 02:11

Objet du vote : modification de RI D2-S1 Article 1 : Modalité de convocation

Proposition : (Amendement) remplacement de "complémentaires" par "nécessaires"

Votants : 6

  • Pour : 6
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
  • Nul : 0

Amendement adopté