SPHERES:Vote RI D2-S1-A1 1/2 AGE 28/11/2018
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Objet du vote : modification de RI D2-S1 Article 1 : Modalité de convocation
Lors de l'AGE Règlement intérieur du 28/11/2018.
Proposition : (Amendement) remplacement de "complémentaires" par "nécessaires"
Votants : 6
- Pour : 6
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Nul : 0
