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SPHERES:Vote RI D2-S4-SSG-A1 1/1 AGE 28/11/2018 : Différence entre versions

De Wiki des communs
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Version actuelle datée du 17 décembre 2018 à 22:29

Objet du vote : modification de RI D2-S4-SSG Article 1 : Création de commissions exeptionnelles

Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018

Proposition : (Amendement) ajout de la phrase : "Exceptionnellement, si le besoin se fait sentir en cours de mandat, il est libre de créer une commission spontanée."

Votants : 5 dont 0 procurations.

  • Pour : 5
  • Contre : 0
  • Abstention : 0


Amendement adopté