SPHERES:Vote RI D2-S5-SSC-A4 1/1 AGE 28/11/2018 : Différence entre versions

Version du 17 décembre 2018 à 16:30

Objet du vote : Modification de l'article RI D2-S5 Article 4 : Droit de véto

Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018

Proposition : (Amendement) suppression de la fin de phrase " le membre en faisant usage étant prêt à quitter l'association si la question ayant entraîné son veto est votée"

Votants : 6 dont 0 procurations.

Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0

Section adoptée

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 {{Vote
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