SPHERES:Vote RI D2-S5-SSC-A4 1/1 AGE 28/11/2018 : Différence entre versions
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Version du 17 décembre 2018 à 16:39
Objet du vote : Modification de l'article RI D2-S5-SSC Article 4 : Droit de véto
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : (Amendement) suppression de la fin de phrase " le membre en faisant usage étant prêt à quitter l'association si la question ayant entraîné son veto est votée"
Votants : 6 dont 0 procurations.
- Pour : 6
- Contre : 0
- Abstention : 0
Section adoptée
