SPHERES:Vote RI D2-S5-SSC-A4 1/1 AGE 28/11/2018
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Objet du vote : Validation de la RI D2-S5 Sous-section C : Conseil d'Administration
Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018
Proposition : Validation de la RI D2-S5 Sous-section C : Conseil d'Administration
Votants : 6 dont 0 procurations.
- Pour : 6
- Contre : 0
- Abstention : 0
Section adoptée