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SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 3 : Élection par candidat (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSB Article 4 : Élection sans candidat (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 1 : Rappel de sa qualité d'exécutant (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 2 : Libertés définies par le mandat (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 3 : Liberté de gestion administrative (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSC Article 4 : Droit de véto (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSE Article 1 : Création d'une commission médiation et facilitation de parole (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSE Article 2 : Mise en place et accessibilité des outils (inclusion) ‎ (← liens)
SPHERES:RI D2-S5-SSE Article 3 : Médiation des votes (inclusion) ‎ (← liens)

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