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Vote 1/2 RI D2-S3-A1 AGE 28/11/2018 : Différence entre versions

De Wiki des communs
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#REDIRECTION [[SPHERES:Vote RI D2-S3-A1 1/3 AGE 28/11/2018]]
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Version du 17 décembre 2018 à 16:20

Objet du vote : modification de RI D2-S3 Article 1 : Modalités de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

Lors de : AGE Règlement intérieur SPHERES du 28/11/2018

Proposition : (Amendement) ajout de la phrase : (Amendement) remplacement de "complémentaires" par "nécessaires"

Votants : 6 dont 0 procurations.

  • Pour : 6
  • Contre : 0
  • Abstention : 0


Amendement adopté