Assemblée des Communs de Lille - 2/Notes

(Notre Charlotte A. )

2eme assemblée des communs de Lille – 25/05/2017

Espace Stéphane Hessel – MESS 

Présents : Maia Dereva, Cyril Libert, Christian Dupuy, Marion Rousseaux, Simon Sarazin, Julien Lecaille, Christian Mahieu, Marjorie Meunier.  

Christian D propose d'échanger sur le thème de la CAE et de revenir sur la journée à laquelle il a assisté avec Maia (journée Communs et CAE). Idée : CAE s'inscrit dans une zone grise : salariat de plus en plus éclaté, précarisé. Les coopérative d'emploi sont une manière de récupérer ce mouvement là : cause et conséquence. CAE : formes (SA , SARL, SCIC). Plusieurs coopératives d'emploi présentes. Intervention de Coriat : il faut viser l'hégémonie du modèle économiques des communs. Après-midi présentation de Bauwens. 

Maia : intéressant de croiser les regards théoriques et la pratique = vrai fossé entre les deux, intéressant d'organiser ce séminaire. Les chercheurs théorisent les communs, les CAE sont des communs qui s'ignorent, il y a plein de vides qu'ils pourraient combler grâce à la recherche. 

Arrivée Christian Mahieu et Marjorie Meunier.

Maia : Quelle différence fait-on entre coopérative d'emploi et portage salarial ? 

Christian D. : Dans portage salarial : du temps, mais pas de trésorerie : conversion de temps en salaire. Dans la coopérative : notion d'associé. Dans le portage salarail c'est généralement une société qui fait le portage. 

Maia : Dans les principes okay, mais dans les faits ce n'est pas un peu la même chose ? 

Julien : un exemple => chez optéos, devis, avant d'envoyer le devis : regard de la coopérative sur ton activité, accompagnement « social » : solidarité, tout le monde est un peu responsable de ce que font les autres. 

Dans le portage salarial, différent (Pour Maia, accompagnement aussi très présent dans portage salarial) => au final dépend beaucoup des structures. Christian D : portage issu de l'ingénierie. 

Ecarts théorie / pratique.

Dans le portage salarial, pas notion d'entrepreneur (dans l'esprit : gens qui bossent tout seul, freelance) : professions libérales. 

Maia : selon son expérience, les différences ne sont pas très nettes, si ce n'est sur la notion d'incubation). 

Par rapport à optéos : qu'est-ce qu'optéos pourrait faire dans l'assemblée des communs ? 

Travail sur l'utilité de la chambre des communs : réflexion importante sur les CAE. Question critique de ce statut et de son intérêt pour l'économie des communs ? 

Christian Mahieu : programme Stiegler, Saint-Denis. Très intéressant, beaucoup de monde. Pense qu'il faudrait ne pas se limiter à une réflexion sur les status existants, tel qu'ils sont actuellement, tel qu'ils sont captés pour les orienter vers les communs / l'économie de la contribution (voir Stiegler). Il faut bien travailler avec ce qui existe, mais savoir sortir du cadre de ce que sont supposés être ces statuts. Point d'appui pour des statuts d'entrepreneurs finalement assez classique même si finalité sociale. La dynamique de la notion d'entreprise, plan de développement, etc. = ce n'est pas forcément cela que l'on vise. Statuts qui peuvent être utilisés suivant une logique différente. Réflexion sur la naissance d'un revenu contributif. Dans l'évaluation de la contribution, cela suppose toute une série de réflexion, d'éléments de définition, de consolidation... = élargit beaucoup le sujet. La plaine commune se veut territoire d'expérimentation (Stiegler). 

Stiegler : propose modèle de rétribution qui pourrait être assez proche de celui des intermittents. Partir d'un revenu contributif, idée revenu universel intermittent (pas trop compris). 

Christian D : CAE, personnes qui travaillent seules. Peuvent se regrouper, mais différence importante avec l'entrepreneur classique, pas la possibilité d'embaucher. 

Maia : exemple d'UBER : qu'est-ce qui fait l'essence de la contribution ? Christiant M. : d'abord reconnaître, débusquer des activités qui ne sont actuellement pas considées comme du travail. Pas nécessairement des processus de création d'entreprise. 

Maia : question de la récupération 

Christian M. : il faut créer les structures nécessaires pour protégéer cette économie collaborative (cf. Bauwens). 

Maia : différence surtout éthique

Mahieu : et aussi forme d'organisation quand même : captation de la richesse, structure hiérarchique : plateformes pas du tout créées en commun.  

Christian D. : Tous ces constats viennent d'une précarisation du travail = quelles réponses ? Réponses « sauvages » type UBER, statuts type CAE, et tas d'autres statuts qui se créent par rapport à ça => qu'est-ce que les communs peuvent faire dans ce cadre ? 

Pause présentations des derniers arrivants. 

Question suivante : chambre des communs / économie de communs. C'est un séminaire de chercheurs, que des universitaires pratiquement. Réflexion théorique (même si appuyées sur terrain) : à partir de là, comment on va faire ? Comment mettre en pratique ? Réciprocité. Notion de recherche contributive (différence recherche action). Aborde la question du lien entre le chercheur et les acteurs, mais aussi de la production et de la diffusion de la recherche. 

Simon : quelles réflexion sur la question de la contribution ? Comment expérimenté ? 

Mahieu : Intention de faire émerger des activités, faire reconnaître du travail qui pourrait faire l'objet d'un revenu contributif, mais finalement en pratiques il n'y a rien. 

Contraintes administratives : fournisseurs répertoriés, facturation, … 

L'ANIS gère le budget de l'assemblée des communs. Sur les remboursements de frais par l'assemblée des communs, c'est l'ANIS qui fait une facture. C'est l'ANIS qui a le compte en banque. 

= d'où nécessité FSC. Serait la structure support, pour pouvoir facturer. 

Verser des dons à des contributeurs ? Structure fondation. Besoin de qualifier fiscalement ses ressources au moment de la déclaration de revenu. 

Toute la question autour de la gestion intéressée ou pas dans l'association. 

Forme nouvelle de flux économique. Du point de vue du droit, les associations gèrent ce qu'elles font elles même, l'Etat n'a pas vocation à leur interdire de faire ce qu'elles veulent. Elle tiennent une comptabilité. Qualification fiscale claire. 

Crhistian D. : on parle de contribution/rétribution, ce n'est pas la même chose qu'un salaire ou un remboursement de frais. 

Commune idée (qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ? Question de financement ?) : marque ouverte, mais pas de structure directe, pas possibilité facturer. 

Cyril : est-ce qu'on ne pourrait pas dire que chaque commoner qui veuille être rétributé, aille chez optéos. Serait plus clair et plus simple. 

AGESSA ?? Droits d'auteur. Moins de charges. Auto-entrepreneur : 25%. 

Julien : pour moi lune des fonctions de la FSC c'est justement de gérer ça (quoi?). Gérer transfert de l'argent à une entité, et prévient les gens qui reçoivent l'argent de comment qualifier cet argent. 

Julien :le fait d'avoir un cadre financier présente un intérêt, mais il faut aussi prévoir la possibilité de réception d'un don pur, sans cadre (Christian D. : ça c'est le principe de Libérapay). 

Christian Mahieu : et ça ne serait pas fiscalisé ? Bonne question. Dépend des montants. Loi récente obligeant les plate-formes à déclarer les revenus versés (plate-formes de vente notamment). 

[...]

Julien : Il existe une communauté prete à contribuer financièrement aux communs : ils attendent qu'on leur dise où les mettre. Proposition de statuts pour la FSC faite, format d'association basique. L'idée est qu'elle gère un certain nombre de services : l'animation de la communauté de donateurs, la réalisation de transferts financiers : soit vers des communs, soit vers des communautés, soit vers des outils, soit vers des contributeurs directement. Il reste à définir les coûts de transfert. L'arrivée de l'argent, c'est simple : compte helloasso. Les gens donnent de l'argent, et en même temps donnent un mandat : je donne de l'argent pour faire ça, ensuite vous faites comme vous voulez. Ensuite l'asso se débrouille pour que l'argent arrive à des gens. Les donateurs ont des envies différentes, qu'il va falloir traduire par des choix techniques et philosophiques (donner pour les communs en général, ou  à un commun spécifique par exemple). La FSC produit également de la documentation libre dans l'absolu, la personne qui sait à qui elle veut donner et comment s'y prendre, n'a pas forcément besoin de passer par la FSC. L'association sert aux personnes qui souhaitent donner mais pour lesquelles c'est trop compliqué : simplifie. On est purement sur l'économie du don. Pas déconomie de la contribution, pas dévaluation.  L'idée est qu'ensuite FSC pourra rendre des services plus complexes. Nécessité de bien connaître le modèle juridique du don. 

Christian D. : 

=> FSC sur le modèle du don, 

=> commune idée : modèle de la prestation (conjugué avec CAE). 

=> entre les deux il manque le plus important, le modèle de la contribution. 

Mahieu : il faudrait trouver des formes de rémunération d'activités menées en lien avec un commun, et jusqu'à présent non valorisées. 

Comment on différencie une prestation qui peut faire l'objet d'un financement au titre du droit d'auteur, d'un prestation CAE ? 

Christian D. : la prestation produite. Le droit d'auteur correspond à un cadre très strict. Défini par cadre légal (prestation intellectuelle, par définition, pas d'achat de matériel). 

Exemple : inervention lors d'un sémiaire. 

Christian D. : l'objectif de l'économie des communs serait de rémunéréer les personnes qui donnent du temps aux communs ? 

Julien : l'idée ce serait aussi / surtout de préserver les communs en général. 

Maia : la question de la rétribution individuelle ne pose t-elle pas problème dans le cas de la FSC ? Est-ce que ce ne serait pas à chaque commun d'en décider ? 

Julien : c'est surtout dans le cas où les gens voudraient donner directement à une personne en particulier. La FSC indiquerait comment faire, mais ce n'est pas elle qui décidera de qui perçoit de l'argent ou non. 

Christian D. : toujours le problème de la dépendance des communs à la ressource. 

Julien : le but du jeu n'est pas celui là, mais que les mécanismes soient expérimentés, puis qu'on voie ce qui marche et ce qui ne marche pas. Expérimentation de modèles, pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas. L'idée est que les services offert pas le FSC ne le rendent pas propriétaire de quoi que ce soit. Association ou fondation ? 

Maia : en fait c'est une Cigale des communs qu'on veut faire, on pourrait s'inspirer de ce qui se fait déjà. 

Julien : pense que les choses vont arriver graduellement. On va être sur des trucs où il y aura des sous, donc ça va être des responsabilités beaucoup plus importantes. 

Maia : est-ce qu'on va avoir les ressources humaines pour faire ça ? 

Christian : la qualité de service est un élément important de la pérennité du commun. Il faut avoir suffisemment de moyens pour cela. 

Maia : c'est difficile, sur un groupe de 10 il y en a 3 qui bossent. Ca peut vite être limité. 

Julien : oui mais si argent qui circule, va peut-être forcer la motivation. 

Maia : la motivation à demander l'argent, pas forcément celle de contribuer. 

Christian : pour l'instant, tant qu'on reste sur le modèle du don, on reste sur quelque chose qui va distribuer des broutilles aux gens 

Julien : on reste dans l'expérimentation 

Christian : plus intéressé par les modèles qui ne relèvent pas du don. La première étape serait de prendre un cas concret (droits d'auteur) et de voir ça avec un juriste (par exemple la participation à un séminaire). Pour arriver à un modèle facilement reproductible. 

Mahieu : Ca vaudrait le coût de discuter de ça avec des gens qui viennent d'autres horizons : aux artistes auteurs, dans la mesure où ils ont le même problème. Rémunération des artistes, y compris lors de leurs contributions techniques. 

[…]

Julien : pour le moment la FSC n'existe pas, proposition de statuts, adhérents potentiels, il reste à trouver des adhérents actifs : c'est à dire des gens qui vont s'investir dans son fonctionnement. Chaque don peut poser des questions. 

Mahieu : et on ne pourrait pas mutualiser toutes les questions « xsc » (LSC : Legal service for commons, FSC...) : organisme qui aiderait à la mise en place de tout ce qui tourne autour des communs. Au lieu de mutliplier les services.

Maia : en fait on est en train d'essayer de refaire une ANIS, mais dédiée aux communs. Ou alors il faut changer les statuts de l'ANIS, pour les orienter autour des communs. 

Julien : c'est pour ça que c'est quand même pertinent d'avoir des structures différentes, qui correspondent à des idées différentes. 

Simon : Anis = soutien de Catalyst, et Catalyst informel. Soutien de l'innovation sur les communs en général. L'ANIS ne pourra pas soutenir un nombre infini de collectifs. 

Julien : FSC serait aussi un laboratoire : comme catalyst. Serait une marque d'échange économiques, mais qui ne s'appuierait pas sur l'ANIS ? Il faut quand même un compte en banque. Est-ce que c'est nécessaire de créer la FSC comme asso ou est-ce qu'on peut s'en passer et éviter de créer une nouvelle structure. Importance de la sécurité des données. 

Julien : la LSC gère des services spécifiques. Le noyau serait plutôt la chambre des communs. 

Réflexion autour du don. Du point de vue juridique, pas de contre-partie. Philosophiquement dans les communs, on s'approche plus d'une conception maussienne : don = contre-don. Difficultés du don dans des structures nébuleuses. 

Mahieu : revient sur l'idée de débusquer les formes de travial non reconnues. Rapprochement avec territoire zéro chômeur = éléments pas évalués en termes de travail => leur donner un sens économique, et développer des formes de financement qui leur soient associées. Il ne s'agit pas seulement de faire fonctionner différemment ce qui existe déjà, sous la forme de la CAE. 

Demande une nouvelle approche de la valeur, de ce que veut dire le travail.