Définir l'assemblée des communs

Sommaire

1 Définitions
2 Ressources

Définitions

Michel Bauwens

Source : Wiki francophone de la P2P Foundation

Les assemblées sont constituées à l’échelle locale des « porteurs de communs » que sont par exemple les tiers-lieux, les jardins partagés, les projets d’habitat coopératif, une foncière comme « Terre de Liens », des monnaies complémentaires, les producteurs et diffuseurs d’œuvres du domaine public, les développeurs de logiciels libres, une épicerie coopérative, un fournisseur d’accès à Internet associatif et citoyen, une régie de quartier, une conciergerie solidaire, un dispensaire social, une université populaire…

Elles se donnent comme objectif :

De répertorier et diffuser les actions liées aux communs, d'aider à mettre en lien les communs. Par exemple, une Assemblée des Communs autour de l'alimentation tâcherait d'aider les épiceries participatives à documenter leur modèle, à gérer sous forme de commun leur références producteurs, à acheter groupé, à partager une communauté de contributeurs, à partager un système d'étiquetage, à gérer en commun leur stockage, à imaginer un système de livraison commun, à développer une plateforme d'achat en ligne commune etc...
De gérer la relation aux collectivités et institutions pour définir au cas par cas le cadre de ses actions et des actions de la collectivité (sur la réappropriation de l'espace public par exemple). L'enjeu étant de faire respecter le pacte démocratique. Par exemple, l'assemblée des communs autour de l'alimentation aurait à faire en sorte que la région soutienne ce que les communautés citoyennes développent déjà plutôt qu'une Région redéveloppe un outil propriétaire et fermé de référencement de producteurs (déjà vu des dizaines de fois). L'Assemblée peut-être susceptible de proposer aux pouvoirs publics d’assumer la gestion citoyenne et responsable de certains communs (espaces publics, agriculture dans la ville, tiers-lieux publics, salles associatives, boites à livres et give box…) et des services publics associés.
De coordonner et populariser l’accès, la défense contre les enclosures et le développement des communs sur leur territoire, en élaborant puis en faisant vivre démocratiquement une charte sociale des communs…
De donner des avis sur les communs qu'elle protège et de tracer les choix des élus politiques qui ont signé le pacte démocratique.
D'animer le débat sur les questions des communs, d'organiser des événements et rencontres sur le sujet qui la concerne.
De faire le lien avec la Chambre des Communs qui organise les activités économiques autour des communs. Cette chambre permet d'établir une relation coopérative gagnant – gagnant. Pour cela, elle demande aux acteurs économiques de participer à la rémunération des communs en contrepartie de l'utilisation des ressources et savoirs partagés issus des communs

II faut légitimer cette assemblée et lui donnant un cadre et des missions claires et en les intégrant dans un nouveau pacte signé par les élus. Chaque assemblée pourrait commencer par un acte un peu symbolique d'assemblée constituante, en charge de :

Définir sa gouvernance
Définir son rôle et les limites de ce rôle (Communs de la connaissance (éducation, culture), Communs des ressources naturelles (agriculture, écologie, énergie), Communs de l'espace public et la mobilité (urbanisme, ruralité, etc...), Communs de la santé et du bien-vivre (intergénérationnel, accès aux soins, ...)...
Ecrire une sorte de texte fondateur) : repartir de l'exemple en Italie avec la charte des communs urbains et la charte autour de la santé

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Bernard Brunet

Article de Bernard Brunet élaboré dans le cadre du festival Temps des communs 2015 intitulé (RE) Faire société autour des communs

Les dynamiques d’acteurs locaux stimulées à cette occasion pourraient constituer l’opportunité de lancer la création d’assemblées des communs :

Constituées à l’échelle locale des « porteurs de communs » que sont par exemple les tiers-lieux, les jardins partagés, les projets d’habitat coopératif, une foncière comme « Terre de Liens », des monnaie complémentaire, les producteurs et diffuseurs d’œuvres du domaine public, les développeurs de logiciels libres, une épicerie coopérative, un fournisseur d’accès à Internet associatif et citoyen, une régie de quartier, une conciergerie solidaire, un dispensaire social, une université populaire…
Se donnant comme objectif de coordonner et populariser l’accès, la défense contre les enclosures et le développement des communs sur leur territoire, en élaborant puis en faisant vivre démocratiquement une charte sociale des communs…
Susceptibles de proposer aux pouvoirs publics d’assumer la gestion citoyenne et responsable de certains communs (espaces publics, agriculture dans la ville, tiers-lieux publics, salles associatives, boites à livres et give box…)…
Susceptibles de proposer également aux entreprises une relation coopérative gagnant – gagnant, grâce à la création d’une « chambre des communs » permettant à celles-ci de participer à la rémunération des communs, en contrepartie de leur utilisation des ressources et savoirs partagés issus des communs…

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Voir aussi :

Article de Bernard Brunet rédigé à l’occasion du 7ème forum des usages coopératifs, qui s’est tenu à Brest du 5 au 8 juillet 2016 : Communs et économie, quelle cohabitation dans une perspective de transition ?

Frédéric Sultan

Texte de Frédéric Sultan élaboré dans le cadre de la journée d'étude d'Ars Industrialis intitulée "Communs - Contribution - Nouvelle puissance publique"

Source : Remix the commons - Diaporama

"Nous avons besoin de comprendre les conditions du commoning et du processus que nous cherchons à activer. Je formule une première proposition : cet espace / projet / processus est l'assemblée des communs. Il a vocation à permettre à la communauté de se doter de la capacité de prendre la mesure des effets des politiques publiques, et plus largement des initiatives qui la concernent, et de proposer des alternatives. L'assemblée des communs est un espace collectif qui remplit 3 fonctions :

une fonction de veille et d'alerte sur l'impact des politiques publiques et des initiatives qui concernent la communauté et l'usage des communs
une fonction de négociation des politiques présentes ou à venir avec les institutions publiques
une fonction de préparation et d'expérimentation de scénarios, de politiques, et de projets alternatifs.

.../...

on voit que cet espace ne prendrait pas nécessairement toujours la même forme ou le même processus parce qu'il dépend de l'imagination de la communauté et des opportunités qu'elle peut saisir. Dans ce sens, une assemblée des communs est quelque chose de très pragmatique. Entre parenthèse, on peut se demander si cet espace est nécessairement territorial et communautaire ? Pensez aux organisations qui se sont mobilisées autour de la défense des communs dans la loi Lemaire. Ne peut-on pas considérer ce collectif comme l'embryon d'une assemblée des communs de la connaissance ? Certains le pense. Cela demande réflexion."

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Ressources

Les questions économiques sont plutôt du ressort d'une Chambre des Communs.